10 questions fréquentes des médecins résidents du Québec : nos réponses

Les points clés

1. S'inscrire rapidement à la RAMQ, c'est payant : compléter votre inscription au CMQ et à la RAMQ avant le début de votre pratique autonome réduit les risques de retards de paiement et facilite votre transition après la résidence.
2. Bien connaître les codes de facturation protège vos revenus : comprendre les services admissibles et les combinaisons de codes autorisées permet d'éviter de laisser des honoraires de côté.
3. Votre mode de rémunération détermine la façon dont vous êtes payée : la rémunération à l'acte, à tarif horaire et mixte comporte différentes méthodes de calcul et exigences administratives.
   

Commencer à exercer de façon autonome au Québec demande de franchir plusieurs étapes importantes. Vous devez notamment vous inscrire à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), comprendre votre mode de rémunération et mettre en place un processus de facturation médicale fiable.

Pour les médecins qui terminent leur résidence, bien comprendre les rouages de la facturation est essentiel pour commencer leur carrière du bon pied.

Du choix des codes de facturation à la soumission des demandes de paiement, en passant par la vérification des honoraires reçus, ces connaissances vous permettent d'obtenir une juste rémunération pour les soins prodigués.

Pourtant, la facturation médicale n'est pas toujours abordée en profondeur pendant la résidence.

Lors de nos récents webinaires et de nos échanges avec des médecins résidents du Québec, nos experts en facturation ont recueilli de nombreuses questions sur la rémunération et les exigences de la RAMQ.

Nous répondons ici à 10 questions fréquentes pour vous préparer aux responsabilités financières et administratives qui vous attendent dans votre pratique médicale au Québec.

1. De quoi ai-je besoin pour commencer à facturer à la RAMQ?
2. Comment fonctionne la facturation RAMQ, de la consultation au paiement?
3. Comment savoir quels codes de facturation RAMQ utiliser?
4. Puis-je facturer plusieurs services pour un même patient au cours d'une journée?
5. Quelle est la différence entre la rémunération à l'acte, à tarif horaire et mixte au Québec?
6. Puis-je gagner davantage en travaillant le soir, la fin de semaine ou en région éloignée?
7. Quels sont les délais pour soumettre ou corriger une demande de paiement à la RAMQ?
8. Que se passe-t-il si la RAMQ refuse ma demande de paiement ou vérifie ma facturation?
9. Puis-je obtenir des revenus supplémentaires grâce au moonlighting pendant ma résidence?
   
10. Devrais-je gérer ma facturation RAMQ moi-même ou utiliser une solution de facturation?

1. De quoi ai-je besoin pour commencer à facturer à la RAMQ? 

Avant de soumettre votre première demande de paiement à la RAMQ, vous devrez être autorisé à exercer de façon autonome, avoir complété votre inscription à la RAMQ et obtenir toute autorisation supplémentaire requise pour votre pratique.

Voici par où commencer :

1. Obtenez votre permis d’exercice auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ).
2. Confirmez votre poste, s’il y a lieu :
   1. Médecins de famille : confirmez l’obtention d’un poste autorisé dans le cadre du PTEM (Plan territorial des effectifs médicaux), anciennement appelé PREM.
   2. Médecins spécialistes : confirmez votre nomination conformément aux exigences du PEM (Plan d’effectifs médicaux) applicables à votre spécialité et à votre établissement de santé.
3. Inscrivez-vous à la RAMQ pour obtenir votre numéro de professionnel et votre numéro de référence.
4. Activez votre compte en ligne de la RAMQ à partir du portail sécurisé.
5. Confirmez vos coordonnées bancaires et vos modalités de facturation pour le dépôt direct et le traitement de vos relevés de paiement.
6. Assurez-vous que votre assurance responsabilité professionnelle est à jour et couvre votre passage du statut de résident.e à celui de médecin en pratique autonome.

2. Comment fonctionne la facturation RAMQ, de la consultation au paiement?

La facturation RAMQ suit un processus prévisible, depuis les soins prodigués jusqu'au versement des honoraires dans votre compte bancaire.

Pour les médecins rémunérés à l'acte, voici les cinq principales étapes :

1. Fournir les soins : vérifiez l'admissibilité du patient et documentez la consultation.
2. Choisir les codes : déterminez les codes de facturation appropriés et les éléments de contexte applicables.
3. Soumettre les demandes : transmettez vos demandes de paiement à la RAMQ par voie électronique.
4. Vérifier votre état de compte : repérez les demandes payées, modifiées ou refusées.
5. Recevoir le paiement : confirmez que les honoraires versés correspondent aux services facturés.

La RAMQ fonctionne généralement selon un cycle de paiement de deux semaines et publie un état de compte présentant les détails du traitement des demandes.

À retenir : vos responsabilités ne s'arrêtent pas à la soumission. Prenez le temps de vérifier vos états de compte pour repérer les paiements manquants.

3. Comment savoir quels codes de facturation RAMQ utiliser?

Le bon code de facturation RAMQ dépend du service fourni, de votre spécialité médicale et de l'entente de rémunération applicable.

Au Québec, les règles de facturation varient selon votre domaine de pratique :

• Médecins de famille : consultez les manuels et les ententes de la RAMQ applicables aux médecins omnipraticiens.
• Médecins spécialistes : référez-vous aux règles de facturation prévues dans l'entente des médecins spécialistes.

Par exemple, un médecin de famille qui effectue une consultation courante et un spécialiste qui réalise une intervention peuvent être soumis à des critères d'admissibilité différents.

Conseil : commencez par maîtriser les codes que vous utilisez le plus fréquemment, puis approfondissez progressivement vos connaissances des majorations et des situations particulières.

À lire aussi : 11 termes de la facturation médicale que tout médecin doit connaître

4. Puis-je facturer plusieurs services pour un même patient au cours d'une journée?

Oui, certains services peuvent être facturés ensemble à la RAMQ, à condition de respecter les exigences applicables.

Par exemple, un médecin peut effectuer une consultation et une intervention distincte au cours d'une même rencontre. L'admissibilité des deux services à la rémunération dépend de l'entente applicable et des restrictions concernant les combinaisons de codes.

Avant de soumettre plusieurs demandes de paiement, vérifiez que :

• Chaque service est admissible à une rémunération distincte.
• Les codes de facturation sont compatibles.
• Vos notes cliniques justifient les services fournis.

Ces règles diffèrent entre la médecine familiale et les spécialités médicales. Consultez donc le manuel de facturation RAMQ correspondant à votre pratique.

En pratique : deux codes valides ne peuvent pas nécessairement être facturés ensemble.

5. Quelle est la différence entre la rémunération à l'acte, à tarif horaire et mixte au Québec?

Les médecins du Québec peuvent être rémunérés selon différents modes, en fonction de leur spécialité, de leur lieu de pratique et des ententes négociées.

Voici trois modes de rémunération importants à connaître :

• Rémunération à l'acte : vous recevez des honoraires pour chaque service admissible facturé à la RAMQ.
• Rémunération à tarif horaire : votre rémunération repose sur les heures admissibles travaillées dans certains milieux de pratique, selon l'entente applicable.
• Rémunération mixte : ce mode combine une composante horaire et des paiements supplémentaires liés aux services fournis.

En pratique, un médecin de famille qui travaille dans certains établissements publics peut être admissible à la rémunération à tarif horaire ou mixte. Les spécialistes sont assujettis à leurs propres ententes et modalités de rémunération.

Action clé : confirmez votre mode de rémunération et ses exigences de facturation avant de commencer un nouveau poste.

6. Puis-je gagner davantage en travaillant le soir, la fin de semaine ou en région éloignée?

Oui. Certains médecins du Québec sont admissibles à une rémunération supplémentaire selon le moment et le lieu où ils exercent.

En fonction de votre spécialité et de votre entente, vous pourriez avoir droit à :

• Des majorations pour les services hors des heures régulières : des paiements supplémentaires pour certains services fournis le soir, la nuit, la fin de semaine ou les jours fériés.
• Des majorations régionales : une rémunération bonifiée pour les médecins admissibles qui exercent dans certaines régions éloignées ou périphériques.
• D’autres suppléments : des paiements associés à des responsabilités cliniques ou à des conditions de pratique particulières.

Par exemple, un médecin qui exerce dans une région éloignée désignée peut être admissible à une majoration régionale de sa rémunération.

Conseil : consignez toujours avec précision les heures et les lieux où les services sont fournis.

7. Quels sont les délais pour soumettre ou corriger une demande de paiement à la RAMQ?

Au Québec, les médecins disposent généralement de 90 jours suivant la date du service pour soumettre une première demande de paiement à la RAMQ.

Des délais distincts s'appliquent lorsqu'il faut modifier une demande déjà traitée ou en demander la révision.

Par exemple, les médecins rémunérés à l'acte disposent généralement de 90 jours à compter de la date de l'état de compte concerné pour modifier une demande.

Même si ces délais offrent une certaine marge de manœuvre, il est préférable d'adopter une routine de facturation régulière :

• Chaque jour : consignez les consultations et les services effectués.
• Chaque semaine : soumettez les demandes de paiement en attente.
• À chaque cycle de paiement : vérifiez vos états de compte et examinez les refus.

Action clé : confirmez la procédure de correction ou de révision applicable à votre mode de rémunération avant de soumettre à nouveau une demande.

8. Que se passe-t-il si la RAMQ refuse ma demande de paiement ou vérifie ma facturation?

La RAMQ peut refuser, modifier ou retourner une demande de paiement lorsque les renseignements fournis ne respectent pas les exigences applicables.

Les problèmes courants comprennent les codes incorrects, les éléments de contexte manquants, les services incompatibles et la documentation incomplète.

Si votre demande est refusée :

1. Consultez le code explicatif figurant sur votre état de compte RAMQ.
2. Déterminez les renseignements à corriger.
3. Soumettez la correction ou la demande de révision appropriée dans les délais prescrits.

La RAMQ peut également vérifier les demandes après leur paiement afin de confirmer que les services ont bien été rendus et adéquatement documentés.

À retenir : une demande payée peut tout de même faire l'objet d'une vérification ultérieure.

9. Puis-je prendre de l’avance sur ma facturation à la RAMQ en faisant du moonlighting avant la fin de ma résidence?

Oui. Les médecins résidents admissibles au Québec peuvent gagner un revenu supplémentaire en effectuant certaines activités cliniques autorisées, communément appelées moonlighting.

Toutefois, les critères d'admissibilité varient selon votre statut de formation, votre permis d'exercice, votre assurance responsabilité professionnelle, votre spécialité et votre lieu de pratique.

Certains médecins résidents en spécialité qui ont obtenu une première certification peuvent être admissibles à des activités cliniques supplémentaires. Les résidents en médecine familiale qui poursuivent une formation complémentaire peuvent également être admissibles à certaines modalités de pratique.

Avant d'accepter des quarts de travail supplémentaires, vérifiez :

• Votre admissibilité à exercer de façon autonome.
• Les autorisations institutionnelles ou régionales requises.
• Vos obligations en matière de rémunération et de facturation RAMQ.

À retenir : toute activité clinique supplémentaire doit respecter les conditions liées à votre autorisation d'exercice.

10. Devrais-je gérer ma facturation RAMQ moi-même ou utiliser une solution de facturation?

Le meilleur choix dépend de votre spécialité, de votre charge de travail, de votre budget et du temps que vous souhaitez consacrer aux tâches administratives.

Les médecins du Québec disposent généralement de quatre options :

1. Le logiciel de facturation autonome : saisissez et gérez vos demandes de paiement vous-même.
2. Le soutien administratif de la clinique : confiez la préparation et la soumission des demandes au personnel administratif.
3. L’agence de facturation : externalisez le traitement des demandes et leur suivi auprès de spécialistes.
4. La solution hybride : combinez un logiciel de facturation avec la révision et l'accompagnement d'experts.

Comme nouveau médecin, vérifiez si la solution choisie offre de la formation, des règles de facturation à jour, la validation des erreurs et le suivi des paiements.

Important : vous demeurez responsable de l'exactitude de votre facturation, même si une autre personne s'occupe de soumettre vos demandes.

Commencez votre facturation RAMQ en toute confiance 

Adopter de bonnes habitudes de facturation se reflétera sur vos revenus à court et à long terme.

Chez Xacte par Petal, nous accompagnons plus de 11 500 médecins du Québec dans les complexités de la facturation RAMQ.

Notre solution combine une technologie de facturation intelligente et une expertise locale pour simplifier la gestion administrative de votre pratique médicale.

Vous profitez notamment :

• De la validation des demandes en temps réel pour détecter les erreurs potentielles avant leur soumission.
• D'une formation personnalisée adaptée à votre spécialité et à votre pratique.
• D'un accès mobile et Web pour gérer votre facturation où que vous soyez.
• De l'accompagnement d'experts en facturation médicale basés au Québec lorsque vous avez des questions.

Posez des bases solides dès votre première demande de paiement. Misez sur vos connaissances et sur l'accompagnement d'experts pour bien commencer votre pratique!

FAQ :  facturation RAMQ pour les médecins résidents du Québec

Quand les médecins résidents devraient-ils s’inscrire à la RAMQ?

Idéalement, commencez vos démarches d’inscription avant votre première journée de pratique autonome. Vous aurez besoin des autorisations appropriées du CMQ et de vos renseignements professionnels pour compléter votre inscription à la facturation RAMQ. En vous y prenant à l’avance, vous réduisez les risques de retards de paiement.

Les médecins de famille et les spécialistes suivent-ils les mêmes règles de facturation RAMQ?

Non. Les médecins de famille et les médecins spécialistes sont assujettis à des ententes négociées distinctes, qui prévoient différents codes de facturation, services admissibles, majorations et modalités de rémunération. Consultez toujours la documentation de la RAMQ applicable à votre spécialité.

Puis-je changer de fournisseur de facturation RAMQ après avoir commencé à pratiquer?

Oui. Vous pouvez généralement changer de fournisseur de facturation à mesure que votre pratique évolue. Avant d’effectuer la transition, vérifiez comment seront gérés les demandes de paiement en attente, les dossiers de facturation, les autorisations de compte et le suivi des paiements.

Dois-je m’incorporer après ma résidence au Québec?

Non. L’incorporation n’est pas automatiquement obligatoire lorsque vous commencez à exercer de façon autonome. Votre décision devrait tenir compte de votre mode de rémunération, de votre situation financière et de vos objectifs à long terme. Consultez un comptable spécialisé dans la pratique médicale au Québec avant de choisir votre structure d’entreprise.

Les médecins du Québec peuvent-ils facturer des services fournis à des patients d’autres provinces?

Oui, dans certaines circonstances. Toutefois, les modalités de facturation interprovinciale varient selon la province de résidence du patient, les services fournis et les règles de remboursement applicables. Vérifiez la procédure de paiement appropriée avant de soumettre une demande ou de facturer directement un patient.

Comment savoir si je sous-facture mes services à la RAMQ?

Comparez les services documentés dans vos dossiers avec les codes de facturation, les majorations et les éléments de contexte admissibles selon votre entente. Vérifiez vos états de compte pour repérer les paiements réduits ou les écarts récurrents. Un expert en facturation RAMQ peut également identifier les tendances qui révèlent des honoraires non réclamés.