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Nous centralisons l'information pour vous

En raison de la pandémie causée par la COVID-19 et des risques importants pour les médecins, le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que votre fédération ont convenu de modalités de facturation applicables uniquement dans ce contexte. Nous avons répertorié les principales modalités ici.
 
Sachez que notre équipe suit la situation de très près et qu'elle mettra cette page à jour fréquemment afin de vous faire gagner du temps.

Médecins spécialistes

Les directives officielles de la RAMQ concernant les façons de facturer en contexte de pandémie COVID-19 ont été publiées le 23 avril 2020. Vous trouverez ci-dessous un résumé des 6 principales situations de facturation liées à la pandémie, quelques vidéos explicatives et autres réponses à vos questions.

Les 6 situations COVID-19 en schémas

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Vous exercez dans un site non traditionnel de soins ou dans une clinique désignée

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Vous détenez un PEM et n'êtes pas en mesure d'accomplir votre niveau de pratique habituel

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Vous êtes infecté(e) par la COVID-19 et ne pouvez pas rendre des services

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Vous êtes infecté(e) par la COVID-19 et vous pouvez rendre des services

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Vous êtes en isolement préventif



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Vous êtes enceinte, en retrait préventif



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Vidéos explicatives pour les utilisateurs de Xacte


Comment facturer les services rendus en télémédecine à partir de la grille de facturation?

en savoir plus

Vous trouverez ci-dessous quelques vidéos explicatives pour savoir comment facturer vos services rendus en télémédecine à partir de la grille de facturation Xacte. 

Attention : Pour avoir accès aux vidéos, vous devrez vous connecter à votre compte. 

Grille de facturation | Cas no 1

Facturer les services rendus à partir d'un cabinet

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Grille de facturation | Cas no 2
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement 

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Grille de facturation | Cas no 3
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement, mais qu’il travaille normalement en cabinet

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Comment facturer les services rendus en télémédecine à partir de l’application mobile?

en savoir plus

Vous trouverez ci-dessous quelques vidéos explicatives pour savoir comment facturer vos services rendus en télémédecine à partir de l'application mobile Xacte. 

 

Application mobile | Cas no 1
Facturer les services rendus à partir d'un cabinet.

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Application mobile | Cas no 2
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement.

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Application mobile | Cas no 3
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement, mais qu’il travaille normalement en cabinet.

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Comment créer une demande de paiement pour les services rendus en télémédecine?

en savoir plus

Vous trouverez ci-dessous quelques vidéos explicatives pour savoir comment créer une demande de paiement pour vos services rendus en télémédecine avec Xacte. 

 

Demande de paiement | Cas no 1
Facturer les services rendus à partir d'un cabinet.

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Demande de paiement | Cas no 2
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement.

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Demande de paiement | Cas no 3
Facturer les services rendus à partir de tout autre lieu, lorsque le médecin est rattaché à un établissement, mais qu’il travaille normalement en cabinet.

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Autres questions pertinentes

Télémédecine : Quel lieu inscrire pour facturer vos services?en savoir plus

Il existe trois cas de figure.

  1. Vous avez rendu les services dans votre cabinet
    Utilisez votre contexte “1826 - Télémédecine à partir d’un cabinet”.


  2. Vous avez rendu les services depuis votre domicile ou tout autre lieu, mais vous auriez vu le patient à l’hôpital
    Utilisez le contexte «1827 - Télémédecine à partir d’un cabinet.»


  3. Vous avez rendu les services depuis votre domicile, mais vous auriez vu le patient à votre bureau privé
    Utilisez le contexte «1827 - Télémédecine à partir d’un cabinet» et remplacez le lieu par «99111 Établissement fictif qui remplace cabinet». Lors de l’utilisation du lieu 99111, le contexte sera mis automatiquement pour la télémédecine (clients Xacte seulement).

Quels codes de visite ont été ajoutés dans le cadre de la COVID-19?en savoir plus

Les codes ci-dessous ont été communiqué via la lettre d'entente no 238 de la RAMQ et ont une limite d’une utilisation par jour. En rémunération mixte, ceux-ci sont payés à 55%.

  • 15923
    Unité de soins cohortée, SNT non ambulatoire ou hospitalisation / Visite principale en lien avec la COVID-19

  • 15926
    Clinique de grippe, SNT ambulatoire ou clinique externe / Visite de suivi en lien avec la COVID-19

  • 15924
    Unité de soins cohortée, SNT non ambulatoire ou hospitalisation / Visite de suivi en lien avec la COVID-19

  • 15925
    Clinique de grippe, SNT ambulatoire ou clinique externe / Visite principale en lien avec la COVID-19

 

Quels contextes ont été ajoutés dans le cadre de la COVID-19?en savoir plus

Voici les principaux codes de forfait ajoutés dans le cadre de la COVID-19 via la lettre d'entente no. 238 de la RAMQ. Si vous ne trouvez pas le code que vous cherchez, n'hésitez pas à consulter nos schémas par situation disponibles plus bas sur cette page.

  • 1833
    Médecin réaffecté dans un autre lieu que l’établissement auquel il est rattaché dans le cadre de la COVID-19

  • 1823
    Service rendu dans un SNT ambulatoire ou une clinique désignée dans le cadre de la COVID-19

  • 1822
    Service rendu dans un SNT non ambulatoire dans le cadre de la COVID-19

  • 1829
    Service rendu par un médecin en isolement préventif dans le cadre de la COVID-19

  • 1828
    Service rendu par un médecin infecté dans le cadre de la COVID-19

  • 1824
    Service rendu par un médecin réaffecté dans le cadre de la COVID-19

  • 1825
    Service rendu par une médecin enceinte dans le cadre de la COVID-19

  • 1826
    Télémédecine à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID-19

  • 1827
    Télémédecine ailleurs qu’à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID-19

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IMPORTANT : 

Pour la facturation après le 20 juin 2020, en plus des contextes ci-haut, vous devez préciser l'un des deux contextes suivant :

1836 

Télémédecine par téléphone

ou

1837

Télémédecine par visoconsultation

Le délai de facturation reste-t-il de 90 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ. Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, peu importe le mode de rémunération.

Le délai de modification d’une facture reste-t-il de 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ jusqu’à 165 jours. Le médecin ou son mandataire peut modifier une facture en respectant les conditions suivantes :
  • La première transmission de la facture doit avoir été faite dans les 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis;

  • La modification doit être faite dans les 165 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, et ce, peu importe le statut de la facture.

Omnipraticiens

Codes d'actes à utiliser et procédures à suivre pour facturer vos services liés à la COVID-19

Gardes à l'urgence

Vous travaillez à l’urgence pour un établissement adhérent à l’Entente particulière 43 et vous avez rendu des services à distance pendant votre garde.

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Soins intensifs

Vous travaillez aux soins intensifs pour un établissement adhérant à l’entente particulière 3 et désigné par la lettre d’entente 269.

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Chefs de service et coordonnateurs

Vous êtes un chef de service ou avez des responsabilités de coordinations.


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Rémunération mixte pour soutien à domicile

Vous êtes rémunéré(e) à la rémunération mixte et vous faites partie du programme de soutien à domicile en CLSC, incluant les soins palliatifs. 

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Activités de coordination en CHSLD

Vous êtes rémunéré(e) à la rémunération mixte ou à l’acte en CHSLD et vous effectuez des activités de coordination liées à la COVID-19. 

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Garde en disponibilité et constat de décès

Vous êtes de garde en disponibilité ou vous avez fait un constat de décès à distance.


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Questions et réponses

À partir de quand les modalités de facturation COVID-19 entrent-elles en vigueur?en savoir plus

 

Peu importe votre mode de rémunération, vous pouvez facturer dès maintenant les services rendus dans une clinique désignée consacrée à la COVID-19 rétroactivement au 28 février 2020 et les services rendus à distance rétroactivement au 16 mars 2020.

Les changements évoqués dans la lettre no 269 sont entrés à vigueur le 1er mai 2020.

Comment facturer un service fourni à distance?en savoir plus

 

Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, les services rendus liés à la situation de pandémie causée par la COVID-19 peuvent être fournis par correspondance ou par voie de télécommunication, y compris par voie téléphonique. Ces dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 16 mars 2020.

Les services pouvant être fournis par correspondance ou par voie de télécommunication comprennent les activités réalisées à distance par le médecin auprès d’un patient ayant ou non les symptômes de la COVID-19.

Lors de la facturation, le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte doit utiliser l’élément de contexte «Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19» avec son lieu de pratique habituel.

Avec la solution Xacte, vous pouvez indiquer %1821 à la suite de l’acte facturé, ou encore sélectionner l’élément de contexte 1821 - Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 dans une liste (en indiquant le mot clé : COVID-19). Ensuite, indiquez l'un des deux contextes : %1839 (Par visioconférence) ou %1840 (Par téléphone)

Quels codes de facturation utiliser pour la rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes dans les cliniques consacrées à la COVID-19?en savoir plus

 

Vous devez facturer vos heures sur la demande de paiement Tarif horaire (1215) ou la demande de paiement Honoraires fixes et salariat (1216)

  • Inscrivez le numéro de l’établissement où vous détenez une nomination régulière;
  • Utilisez la nature de service habituelle avec l’emploi de temps XXX346 – Services cliniques (grippe)
    Attention : il ne faut plus utiliser le code d'activité XXX158, mais bien XXX346. Les demandes déjà facturées avec ce code seront toutefois bien payées par la RAMQ. 

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Comment facturer un acte rendu dans une clinique consacrée à la COVID-19? en savoir plus

 

Le médecin rémunéré à l’acte qui facture un service rendu dans une clinique consacrée à la COVID-19 doit indiquer l’élément de contexte «Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19».

Dans la solution Xacte, vous pouvez simplement inscrire %1820 à la suite de l’acte facturé. Vous pouvez également sélectionner cet élément de contexte dans une liste en inscrivant le mot-clé COVID-19.

Consulter les centres désignés et zones chaudes

covid19-tableaux OMNIS_acte_rendu

 

Quels sont les suppléments aux examens facturables lorsque je dois fermer mon cabinet ou continuer d’en assumer les frais pour rendre des services dans une clinique consacrée à la COVID-19?en savoir plus

Concerne les cliniques externes, CLSC ou GMF-U. Vous avez droit aux suppléments suivants :

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Quelles sont les modalités de rémunération dans un cabinet privé consacré à la COVID-19?en savoir plus

 

Les modalités de rémunération applicables dans une clinique désignée en cabinet privé sont l’une ou l’autre des deux possibilités suivantes.

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Quelles sont les modalités de facturation dans les établissements publics consacrés à la COVID-19?en savoir plus

 

Les modalités de rémunération applicables dans une clinique désignée en établissement sont l’une ou l’autre des deux possibilités suivantes.

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Mon plafond trimestriel sera-t-il affecté par les services rendus dans une clinique consacrée à la COVID-19?en savoir plus

 

Toute la rémunération pour les services rendus en clinique consacrée à la COVID-19 est exclue du calcul du revenu brut trimestriel du médecin pour la période qui sera déterminée par le comité paritaire.

Si je ne peux plus pratiquer parce que je suis atteint par la COVID-19, est-ce que je serai rémunéré?en savoir plus

Oui, du moins si vous travaillez dans une clinique dédiée à la COVID-19. Si vous êtes atteint de la COVID-19 et devenez incapable d’exercer dans une clinique consacrée à cette maladie, vous êtes présumé l’avoir contractée lors de vos activités dans la clinique.

Vous devenez alors admissible à une compensation durant la période d’attente qui s’applique à votre contrat d’assurance pour la perte de revenus occasionnée par la maladie. La période de compensation ne peut excéder 90 jours.

Vous devez toutefois démontrer, à la satisfaction du comité paritaire, que vous avez été exposé de façon significative à cette maladie à l’occasion de votre travail pour bénéficier de la compensation prévue à la Lettre d’entente no 269.

 

À quel montant correspond la compensation?

Le montant de la compensation correspond à 100% du revenu brut versé au médecin selon une période de référence correspondant aux 12 mois de facturation ayant précédé la période couvrant les 5 mois précédant le début de sa maladie.

Le montant de la compensation sera calculé par le comité paritaire au prorata des revenus versés par la RAMQ en fonction du nombre de jours de congé pour maladie. Le médecin concerné doit présenter sa demande de compensation au comité paritaire dans les 20 semaines suivant son rétablissement. Il doit alors fournir avec sa demande les documents suivants :

  • Une description sommaire des activités et des lieux d’exercice au moment où il est tombé malade;
  • Une autorisation permettant aux parties négociantes d’effectuer l’analyse de sa rémunération aux fins de l’application de la Lettre d’entente n o 269.

Par la suite, le comité paritaire informera la RAMQ du montant à verser au médecin. Si vous avez travaillé dans une clinique consacrée à la COVID-19 dans votre territoire de CISSS ou de CIUSSS, vous pouvez vous prévaloir de la compensation à compter de l’ouverture d’une telle clinique, et ce, jusqu’à 14 jours après la fermeture de la ou des cliniques du même territoire.

 

Dois-je inscrire les visites COVID-19 au registre des consultations?en savoir plus

 

Si vous maintenez votre mode de rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes, vous n'avez pas à inscrire la visite au registre des consultations lorsque vous facturez l’un des forfaits suivants avec les éléments de contexte Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19 ou Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 : 

    • Le forfait de responsabilité pour un patient vulnérable (code de facturation 15169);
    • Le forfait annuel d’inscription en GMF (code de facturation 08875).

Le délai de facturation reste-t-il de 90 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ. Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, peu importe le mode de rémunération.

Le délai de modification d’une facture reste-t-il de 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ jusqu’à 165 jours. Le médecin ou son mandataire peut modifier une facture en respectant les conditions suivantes :
  • La première transmission de la facture doit avoir été faite dans les 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis;
  • La modification doit être faite dans les 165 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, et ce, peu importe le statut de la facture.

Posez vos questions à nos experts

Plusieurs questions concernant la facturation médicale dans le contexte de la pandémie COVID-19 restent actuellement sans réponse. Cependant, nous restons disponibles pour répondre à vos questions dans la mesure du possible, dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que toute nouvelle information importante transmise par la RAMQ sera ajoutée sur cette page. 


Merci pour votre compréhension et pour le rôle crucial que vous jouez dans la situation actuelle. 

Votre question portant sur la facturation médicale COVID-19