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Nous centralisons l'information pour vous

En raison de la pandémie causée par la COVID-19 et des risques importants pour les médecins, le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que votre fédération ont convenu de modalités de facturation applicables uniquement dans ce contexte. Nous avons répertorié les principales modalités ici.
 
Sachez que notre équipe suit la situation de très près et qu'elle mettra cette page à jour fréquemment afin de vous faire gagner du temps.

Omnipraticiens

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux renseignements transmis par la RAMQ.

À partir de quand les modalités de facturation COVID-19 entrent-elles en vigueur?en savoir plus

 

Peu importe votre mode de rémunération, vous pouvez facturer dès maintenant les services rendus dans une clinique désignée consacrée à la COVID-19 rétroactivement au 28 février 2020 et les services rendus à distance rétroactivement au 16 mars 2020.

Comment facturer un service fourni à distance?en savoir plus

 

Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, les services rendus liés à la situation de pandémie causée par la COVID-19 peuvent être fournis par correspondance ou par voie de télécommunication, y compris par voie téléphonique. Ces dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 16 mars 2020.

Les services pouvant être fournis par correspondance ou par voie de télécommunication comprennent les activités réalisées à distance par le médecin auprès d’un patient ayant ou non les symptômes de la COVID-19.

Lors de la facturation, le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte doit utiliser l’élément de contexte «Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19» avec son lieu de pratique habituel.

Avec la solution Xacte, vous pouvez indiquer %1821 à la suite de l’acte facturé, ou encore sélectionner l’élément de contexte 1821 - Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 dans une liste (en indiquant le mot clé : COVID-19). 

Quels codes de facturation utiliser pour la rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes dans les cliniques consacrées à la COVID-19?en savoir plus

 

Vous devez facturer vos heures sur la demande de paiement Tarif horaire (1215) ou la demande de paiement Honoraires fixes et salariat (1216)

  • Inscrivez le numéro de l’établissement où vous détenez une nomination régulière;
  • Utilisez la nature de service habituelle avec l’emploi de temps XXX158 – Services cliniques (grippe).

Comment facturer un acte rendu dans une clinique consacrée à la COVID-19? en savoir plus

 

Le médecin rémunéré à l’acte qui facture un service rendu dans une clinique consacrée à la COVID-19 doit indiquer l’élément de contexte «Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19».

Dans la solution Xacte, vous pouvez simplement inscrire %1820 à la suite de l’acte facturé. Vous pouvez également sélectionner cet élément de contexte dans une liste en inscrivant le mot-clé COVID-19.

 

Quels sont les suppléments aux examens facturables lorsque je dois fermer mon cabinet ou continuer d’en assumer les frais pour rendre des services dans une clinique consacrée à la COVID-19?en savoir plus

Vous avez droit aux suppléments suivants :

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Quelles sont les modalités de rémunération dans un cabinet privé consacré à la COVID-19?en savoir plus

 

Les modalités de rémunération applicables dans une clinique désignée en cabinet privé sont l’une ou l’autre des deux possibilités suivantes.

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Quelles sont les modalités de facturation dans les établissements publics consacrés à la COVID-19?en savoir plus

 

Les modalités de rémunération applicables dans une clinique désignée en établissement sont l’une ou l’autre des deux possibilités suivantes.

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Mon plafond trimestriel sera-t-il affecté par les services rendus dans une clinique consacrée à la COVID-19?en savoir plus

 

Toute la rémunération pour les services rendus en clinique consacrée à la COVID-19 est exclue du calcul du revenu brut trimestriel du médecin pour la période qui sera déterminée par le comité paritaire.

Si je ne peux plus pratiquer parce que je suis atteint par la COVID-19, est-ce que je serai rémunéré?en savoir plus

Oui, du moins si vous travaillez dans une clinique dédiée à la COVID-19. Si vous êtes atteint de la COVID-19 et devenez incapable d’exercer dans une clinique consacrée à cette maladie, vous êtes présumé l’avoir contractée lors de vos activités dans la clinique.

Vous devenez alors admissible à une compensation durant la période d’attente qui s’applique à votre contrat d’assurance pour la perte de revenus occasionnée par la maladie. La période de compensation ne peut excéder 90 jours.

Vous devez toutefois démontrer, à la satisfaction du comité paritaire, que vous avez été exposé de façon significative à cette maladie à l’occasion de votre travail pour bénéficier de la compensation prévue à la Lettre d’entente no 269.

 

À quel montant correspond la compensation?

Le montant de la compensation correspond à 100% du revenu brut versé au médecin selon une période de référence correspondant aux 12 mois de facturation ayant précédé la période couvrant les 5 mois précédant le début de sa maladie.

Le montant de la compensation sera calculé par le comité paritaire au prorata des revenus versés par la RAMQ en fonction du nombre de jours de congé pour maladie. Le médecin concerné doit présenter sa demande de compensation au comité paritaire dans les 20 semaines suivant son rétablissement. Il doit alors fournir avec sa demande les documents suivants :

  • Une description sommaire des activités et des lieux d’exercice au moment où il est tombé malade;
  • Une autorisation permettant aux parties négociantes d’effectuer l’analyse de sa rémunération aux fins de l’application de la Lettre d’entente n o 269.
Par la suite, le comité paritaire informera la RAMQ du montant à verser au médecin. Si vous avez travaillé dans une clinique consacrée à la COVID-19 dans votre territoire de CISSS ou de CIUSSS, vous pouvez vous prévaloir de la compensation à compter de l’ouverture d’une telle clinique, et ce, jusqu’à 14 jours après la fermeture de la ou des cliniques du même territoire.

Dois-je inscrire les visites COVID-19 au registre des consultations?en savoir plus

 

Si vous maintenez votre mode de rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes, vous n'avez pas à inscrire la visite au registre des consultations lorsque vous facturez l’un des forfaits suivants avec les éléments de contexte Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19 ou Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 : 

    • Le forfait de responsabilité pour un patient vulnérable (code de facturation 15169);
    • Le forfait annuel d’inscription en GMF (code de facturation 08875).

Le délai de facturation reste-t-il de 90 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ. Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, peu importe le mode de rémunération.

Le délai de modification d’une facture reste-t-il de 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ jusqu’à 165 jours. Le médecin ou son mandataire peut modifier une facture en respectant les conditions suivantes :
  • La première transmission de la facture doit avoir été faite dans les 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis;
  • La modification doit être faite dans les 165 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, et ce, peu importe le statut de la facture.

Médecins spécialistes

Bien que la FMSQ ait communiqué avec ses membres au sujet de la facturation médicale des médecins spécialistes, très peu d'informations officielles n'ont été transmises par la RAMQ pour le moment. Soyez assuré(e) que nous vous ferons part des directives officielles dès que nous les recevrons. 

Comment facturer les réunions médico-administratives? (pour les clients Xacte seulement)en savoir plus

Cette réponse est une recommendation de l'équipe de Xacte valide pour ses clients uniquement et émise en raison de  l'absence de modalités officielles publiées par la RAMQ. Pour toute réunion médico-administrative en lien avec la COVID-19 facturée à partir du 23 mars 2020, inscrivez les code suivants.
 

  • Facturation à l’acte:
    250covid:NOMBRE D’HEURES 
  • Rémunération mixte:
    251covid:NOMBRE D’HEURES

Seules les réunions en lien avec la COVID-19 pourront être facturées pour le moment. Les autres réunions médico-administratives (ex : 250171, 250187, etc.) ne seront pas facturées pour une période indéterminée. Une validation à cet effet a été mise en place dans le système Xacte.

Comment facturer les services rendus en télémédecine? (pour les clients Xacte seulement)en savoir plus

Cette réponse est une recommendation de l'équipe de Xacte valide pour ses clients uniquement et émise en raison de  l'absence de modalités officielles publiées par la RAMQ.

Ajoutez l’heure de début et de fin et le contexte %T au code d’acte (raccourci Xacte ou code). Par exemple :


P@1000-1100%T

Explication : 
@1000-1100
= Heure de début - Heure de fin

%T= Contexte de télémédecine


Vous avez déjà soumis votre facturation sans souligner vos actes en télémédecine?

Il est toujours possible de nous aviser la messagerie instantanée ou via aide@xacte.net . Veuillez toutefois noter que les modifications pourront être appliquées uniquement à partir du moment où vos demandes apparaîtront sur un état de compte. 

Le délai de facturation reste-t-il de 90 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ. Pendant la période d’urgence sanitaire annoncée par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, peu importe le mode de rémunération.

Le délai de modification d’une facture reste-t-il de 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire?en savoir plus

Non, le délai a été prolongé par la RAMQ jusqu’à 165 jours. Le médecin ou son mandataire peut modifier une facture en respectant les conditions suivantes :
  • La première transmission de la facture doit avoir été faite dans les 120 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis;

  • La modification doit être faite dans les 165 jours suivant la date à laquelle les services couverts ont été fournis, et ce, peu importe le statut de la facture.

Posez vos questions à nos experts

Plusieurs questions concernant la facturation médicale dans le contexte de la pandémie COVID-19 restent actuellement sans réponse. Cependant, nous restons disponibles pour répondre à vos questions dans la mesure du possible, dans plus brefs délais.

Veuillez noter que toute nouvelle information importante transmise par la RAMQ sera ajoutée sur cette page. 


Merci pour votre compréhension et pour le rôle crucial que vous jouez dans la situation actuelle. 

Votre question portant sur la facturation médicale COVID-19

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Archives des communications provenant de la RAMQ

Vous trouverez ci-dessous les principaux renseignements transmis par la RAMQ concernant la facturation dans le contexte de la pandémie COVID-19.