11 termes de la facturation médicale que tout médecin doit connaître

Les points clés

1. Comprendre la terminologie de facturation de la RAMQ est essentiel pour obtenir une rémunération exacte. La connaissance des principaux termes de facturation aide les médecins du Québec à soumettre correctement leurs demandes de paiement et à recevoir une juste rémunération.
2. Les différents modes de rémunération influencent la façon dont les médecins sont payés. Au Québec, les médecins peuvent être rémunérés à l’acte, selon un mode de rémunération mixte ou selon un tarif horaire pour les activités médico-administratives, en fonction de leurs activités et de leur milieu de pratique.
3. Les détails de facturation, comme les plages horaires et les éléments de contexte, sont importants. La RAMQ exige que les médecins déclarent certaines périodes de travail et certains facteurs contextuels, qui influencent directement l’admissibilité à la facturation, les tarifs et l’approbation des demandes de paiement.

Comprendre les principaux termes de facturation de la RAMQ — comme les actes, la rémunération à l’acte, la rémunération mixte, les plages horaires, les éléments de contexte, les lieux de dispensation et la garde en disponibilité — aide les médecins à soumettre leurs demandes de paiement avec exactitude, à respecter les exigences de facturation et à limiter le risque de refus.

La facturation médicale au Québec possède son propre lexique, il n’est donc pas surprenant que de nombreux médecins, particulièrement ceux qui commencent leur pratique, la trouvent complexe.

La facturation à la RAMQ comprend des termes, des codes et des catégories spécifiques qui influencent directement la façon dont les médecins sont rémunérés pour leurs services.

• Une bonne compréhension de ces termes favorise l’exactitude de la facturation, la conformité réglementaire et une juste rémunération pour chaque acte effectué.

Quel que soit votre milieu de soins, maîtriser ces définitions vous aidera à réduire les refus de demandes de paiement, à limiter les pertes de revenus et à faciliter la coordination entre les équipes.

Pour simplifier votre processus de facturation, nous avons préparé un guide présentant 11 termes essentiels de la RAMQ que tous les médecins devraient connaître.

1. Acte
2. Rémunération mixte
3. Garde en disponibilité
4. Majoration pour les régions éloignées
5. Plages horaires de la RAMQ
6. Éléments de contexte
7. Lieu de dispensation
8. Lieu en référence
9. Tarif horaire médico-administratif et activités d’enseignement
10. Rémunération à l’acte
11. Référence professionnelle

1. Acte

Un acte désigne une procédure ou une intervention effectuée par un médecin. Chaque acte est associé à un code et à un tarif précis, tous deux indiqués dans le manuel de la RAMQ.

2. Rémunération mixte 

La rémunération mixte combine deux modes de paiement :

• un tarif réduit par acte facturé;
• un forfait quotidien fixe par demi-journée de pratique.

Ce système s’applique uniquement à certains secteurs de pratique et établissements désignés, sous réserve d’une autorisation du département.

Remarque : Il est valide uniquement entre 7 h et 17 h les jours de semaine, à l’exception des jours fériés.

3. Garde en disponibilité

La garde en disponibilité désigne le fait d’être disponible pour répondre aux besoins des patients sans nécessairement être sur place. Il est essentiel de bien connaître votre catégorie de garde afin d’assurer une facturation exacte auprès de la RAMQ et une juste rémunération.

Le Québec reconnaît trois types de garde :

1. Garde locale : médecin spécialiste disponible au sein d’un établissement de santé;
2. Garde en support : un deuxième médecin de la même spécialité est disponible pour assister le médecin principalement responsable de la garde;
3. Garde multi-établissements : un médecin est de garde dans un établissement tout en couvrant d’autres établissements.

4. Majoration pour les régions éloignées  

Cette majoration récompense les médecins qui exercent dans des régions où les ressources en soins de santé sont limitées.

Différents taux s’appliquent selon le territoire et le statut du médecin. Le dépannage ou le remplacement temporaire donne souvent droit à une majoration minimale.

Critères d’admissibilité :

• plus de 50 % de la pratique doit avoir lieu dans un territoire éloigné;
• les médecins doivent soumettre annuellement une Déclaration de pratique principale territoriale – Rémunération diversifiée.

5. Plages horaires de la RAMQ

La RAMQ divise chaque journée en plages horaires précises. Les médecins doivent déclarer la ou les plages travaillées afin de recevoir la rémunération appropriée.

Plages horaires standards :

• nuit : 0 h – 7 h;
• matin : 7 h – 12 h;
• après-midi : 12 h – 17 h;
• soir : 17 h – 0 h.
• Après-midi : 12 h – 19 h
• Soir : 19 h – 0 h

Pour les fonctions médico-administratives :

• Après-midi : 12 h – 19 h
• Soir : 19 h – 0 h

6. Éléments de contexte

Les éléments de contexte précisent les conditions dans lesquelles les services ont été rendus.

Ils peuvent :

• modifier les tarifs de facturation;
• ajuster les limitations;
• préciser certaines circonstances.

Les médecins peuvent sélectionner un ou plusieurs éléments de contexte pour chaque service facturé.

7. Lieu de dispensation

Le lieu de dispensation indique où un service est fourni.

Il peut différer du lieu physique selon les modalités de prestation du service.

Il existe deux types de lieux :

• lieux codifiés (physiques) : établissements reconnus par la RAMQ, notamment les hôpitaux, les CLSC, les centres de réadaptation et les GMF;
• lieux non codifiés (géographiques) : lieux qui ne sont pas reconnus par la RAMQ et qui nécessitent un code postal ou un code de localisation ainsi qu’un statut (cabinet, visite à domicile ou autre).

À lire aussi : Comment choisir une solution de facturation RAMQ

8. Lieu en référence

Le lieu en référence diffère du lieu de dispensation. Il désigne le lieu d’où provient la responsabilité à l’égard du patient ou la communication.

Par exemple :

• l’établissement responsable des soins du patient lors d’une garde multi-établissements;
• la provenance d’une demande de consultation ou d’un appel téléphonique;
• l’université associée aux activités de supervision.

9. Tarif horaire médico-administratif et activités d’enseignement

Ces activités sont rémunérées selon un tarif horaire plutôt qu’à l’acte, puisqu’elles n’impliquent pas de soins directs aux patients. Les médecins reçoivent ce type de rémunération lorsqu’ils participent à :

• des réunions départementales ou administratives;
• des activités universitaires, comme des clubs de lecture ou l’enseignement aux résidents.

10. Rémunération à l’acte

Dans le cadre de la rémunération à l’acte, les médecins facturent directement les services qu’ils fournissent. La rémunération est calculée en fonction des actes soumis pour chaque rencontre avec un patient.

11. Référence professionnelle

Une référence professionnelle identifie le professionnel de la santé qui dirige un patient vers des soins spécialisés, la confirmation d’un diagnostic ou un traitement continu.

Simplifiez votre facturation médicale au Québec

Au-delà de la terminologie, la facturation médicale peut être fastidieuse et entraîner une perte de temps et d’énergie qui pourraient être mieux consacrés aux patients.

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• une plateforme Web et mobile éprouvée pour simplifier les demandes de paiement;
• un soutien personnalisé qui vous aide à vous concentrer sur ce qui compte le plus : les soins aux patients et la garde en disponibilité.

Vous pouvez maintenant utiliser ces termes de facturation médicale en toute confiance. Vous êtes prêt à facturer plus intelligemment.

FAQ : Termes de facturation médicale au Québec 

Quelle est la différence entre la rémunération à l’acte et la rémunération mixte?

Dans le cadre de la rémunération à l’acte, les médecins facturent les services qu’ils fournissent et sont rémunérés en fonction des actes soumis pour chaque rencontre avec un patient.

La rémunération mixte combine un tarif réduit par acte facturé et un forfait quotidien fixe par demi-journée de pratique. Elle s’applique uniquement à certains secteurs de pratique et établissements désignés et est assujettie à une autorisation du département.

Pourquoi les plages horaires de la RAMQ sont-elles importantes pour la facturation médicale?

La RAMQ divise la journée en plages horaires précises et les médecins doivent déclarer la ou les plages travaillées afin de recevoir la rémunération appropriée. Les plages horaires standards comprennent la nuit, le matin, l’après-midi et le soir, tandis que des périodes différentes pour l’après-midi et le soir s’appliquent aux fonctions médico-administratives.

Que sont les éléments de contexte dans la facturation RAMQ?

Les éléments de contexte décrivent les conditions dans lesquelles un service a été rendu. Ils peuvent modifier les tarifs de facturation, ajuster les limitations ou préciser certaines circonstances. Les médecins peuvent sélectionner un ou plusieurs éléments de contexte pour un service facturé.

Quelle est la différence entre un lieu de dispensation et un lieu en référence?

Le lieu de dispensation indique où un service est fourni. Le lieu en référence indique plutôt d’où provient la responsabilité à l’égard du patient ou la communication. Selon la situation, il peut s’agir de deux lieux différents.

Que signifie la garde en disponibilité dans la facturation médicale au Québec?

La garde en disponibilité signifie qu’un médecin est disponible pour répondre aux besoins des patients sans nécessairement être physiquement sur place. Le Québec reconnaît la garde locale, la garde en support et la garde multi-établissements. Il est donc important que les médecins déterminent la catégorie appropriée au moment de la facturation.