Les points clés
Comprendre les principaux termes de facturation de la RAMQ — comme les actes, la rémunération à l’acte, la rémunération mixte, les plages horaires, les éléments de contexte, les lieux de dispensation et la garde en disponibilité — aide les médecins à soumettre leurs demandes de paiement avec exactitude, à respecter les exigences de facturation et à limiter le risque de refus.
La facturation médicale au Québec possède son propre lexique, il n’est donc pas surprenant que de nombreux médecins, particulièrement ceux qui commencent leur pratique, la trouvent complexe.
La facturation à la RAMQ comprend des termes, des codes et des catégories spécifiques qui influencent directement la façon dont les médecins sont rémunérés pour leurs services.
Quel que soit votre milieu de soins, maîtriser ces définitions vous aidera à réduire les refus de demandes de paiement, à limiter les pertes de revenus et à faciliter la coordination entre les équipes.
Pour simplifier votre processus de facturation, nous avons préparé un guide présentant 11 termes essentiels de la RAMQ que tous les médecins devraient connaître.
Un acte désigne une procédure ou une intervention effectuée par un médecin. Chaque acte est associé à un code et à un tarif précis, tous deux indiqués dans le manuel de la RAMQ.
La rémunération mixte combine deux modes de paiement :
Ce système s’applique uniquement à certains secteurs de pratique et établissements désignés, sous réserve d’une autorisation du département.
Remarque : Il est valide uniquement entre 7 h et 17 h les jours de semaine, à l’exception des jours fériés.
La garde en disponibilité désigne le fait d’être disponible pour répondre aux besoins des patients sans nécessairement être sur place. Il est essentiel de bien connaître votre catégorie de garde afin d’assurer une facturation exacte auprès de la RAMQ et une juste rémunération.
Le Québec reconnaît trois types de garde :
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Cette majoration récompense les médecins qui exercent dans des régions où les ressources en soins de santé sont limitées.
Différents taux s’appliquent selon le territoire et le statut du médecin. Le dépannage ou le remplacement temporaire donne souvent droit à une majoration minimale.
Critères d’admissibilité :
La RAMQ divise chaque journée en plages horaires précises. Les médecins doivent déclarer la ou les plages travaillées afin de recevoir la rémunération appropriée.
Plages horaires standards :
Pour les fonctions médico-administratives :
Les éléments de contexte précisent les conditions dans lesquelles les services ont été rendus.
Ils peuvent :
Les médecins peuvent sélectionner un ou plusieurs éléments de contexte pour chaque service facturé.
Le lieu de dispensation indique où un service est fourni.
Il peut différer du lieu physique selon les modalités de prestation du service.
Il existe deux types de lieux :
À lire aussi : Comment choisir une solution de facturation RAMQ
Le lieu en référence diffère du lieu de dispensation. Il désigne le lieu d’où provient la responsabilité à l’égard du patient ou la communication.
Par exemple :
Ces activités sont rémunérées selon un tarif horaire plutôt qu’à l’acte, puisqu’elles n’impliquent pas de soins directs aux patients. Les médecins reçoivent ce type de rémunération lorsqu’ils participent à :
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Dans le cadre de la rémunération à l’acte, les médecins facturent directement les services qu’ils fournissent. La rémunération est calculée en fonction des actes soumis pour chaque rencontre avec un patient.
Une référence professionnelle identifie le professionnel de la santé qui dirige un patient vers des soins spécialisés, la confirmation d’un diagnostic ou un traitement continu.
Au-delà de la terminologie, la facturation médicale peut être fastidieuse et entraîner une perte de temps et d’énergie qui pourraient être mieux consacrés aux patients.
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Vous pouvez maintenant utiliser ces termes de facturation médicale en toute confiance. Vous êtes prêt à facturer plus intelligemment.
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Quelle est la différence entre la rémunération à l’acte et la rémunération mixte?
Dans le cadre de la rémunération à l’acte, les médecins facturent les services qu’ils fournissent et sont rémunérés en fonction des actes soumis pour chaque rencontre avec un patient.
La rémunération mixte combine un tarif réduit par acte facturé et un forfait quotidien fixe par demi-journée de pratique. Elle s’applique uniquement à certains secteurs de pratique et établissements désignés et est assujettie à une autorisation du département.
Pourquoi les plages horaires de la RAMQ sont-elles importantes pour la facturation médicale?
La RAMQ divise la journée en plages horaires précises et les médecins doivent déclarer la ou les plages travaillées afin de recevoir la rémunération appropriée. Les plages horaires standards comprennent la nuit, le matin, l’après-midi et le soir, tandis que des périodes différentes pour l’après-midi et le soir s’appliquent aux fonctions médico-administratives.
Que sont les éléments de contexte dans la facturation RAMQ?
Les éléments de contexte décrivent les conditions dans lesquelles un service a été rendu. Ils peuvent modifier les tarifs de facturation, ajuster les limitations ou préciser certaines circonstances. Les médecins peuvent sélectionner un ou plusieurs éléments de contexte pour un service facturé.
Quelle est la différence entre un lieu de dispensation et un lieu en référence?
Le lieu de dispensation indique où un service est fourni. Le lieu en référence indique plutôt d’où provient la responsabilité à l’égard du patient ou la communication. Selon la situation, il peut s’agir de deux lieux différents.
Que signifie la garde en disponibilité dans la facturation médicale au Québec?
La garde en disponibilité signifie qu’un médecin est disponible pour répondre aux besoins des patients sans nécessairement être physiquement sur place. Le Québec reconnaît la garde locale, la garde en support et la garde multi-établissements. Il est donc important que les médecins déterminent la catégorie appropriée au moment de la facturation.