Politique de confidentialité

Petal Solutions inc., Petal Facturation Médicale inc. (opérant sous les sociétés nommées Xacte (Zone3W inc.), Statgo Corp, Dobsi Medical, Medi-Com Consulting, Medcom Billing Systems, Petal Health inc. et Petal Solutions Europe B.V. ainsi que toutes ses sociétés affiliées (collectivement, « Petal » ou « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels, tel que défini ci-dessous et dans les lois applicables (ci-après les « Renseignements personnels » ou « RP »).

Afin de porter à l’attention des visiteurs (« vous », « vos » ou « votre ») les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec les sites web de Petal et lorsqu’applicable, de ses applications mobiles (chacun, un « site Web »), Petal a élaboré cette politique de confidentialité (la « Politique »), laquelle résume notamment : (i) les types de Renseignements personnels recueillis et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont ces RP sont utilisés et protégés; (iii) les situations où ils peuvent être partagés; (iv) comment ils sont conservés et détruits; (v) les droits pouvant être exercés à leur égard par les personnes concernées; et (vi) les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité.

Cette Politique ne s’applique pas aux Services offerts aux professionnels. Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité applicable à ceux-ci.

Pour l’application de la présente Politique, on entend par « Renseignements personnels » toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement (p. ex. nom, prénom, adresse courriel, adresse postale) ou indirectement (p. ex. un renseignement qui, combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier la personne).  

Cette Politique de confidentialité est fournie à des fins d’information et de transparence, et pour aucune autre fin. Elle s’applique uniquement au traitement de Renseignements personnels. Certains renseignements dont il est question dans cette Politique pourraient ne pas être des Renseignements Personnels, et donc ne pas être protégés par les lois applicables dans votre juridiction.

1. Quand est-ce que cette politique s'applique?

Cette Politique s’applique à toute personne naviguant sur ou utilisant l’un de nos sites Web et aux RP pouvant faire l’objet de traitements dans ce contexte, notamment : (i) lorsque vous utilisez ces sites; (ii) dans le cadre de nos activités de marketing numériques, telles que l’utilisation de témoins; ou (iii) lorsque vous interagissez avec nous sur nos sites Web, par nos réseaux sociaux ou par courriel (collectivement, nos « Services numériques ») comme prévu au point 2 ci-dessous. 

Les Renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec nos Services numériques sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés, détruits et autrement traités comme prévu à cette Politique.

Cette Politique ne s’applique pas :  

• Aux Services offerts aux professionnels, notamment au traitement des renseignements de santé ou des Renseignements personnels des professionnels de la santé.

Pour ces Services, voir la politique applicable disponible en cliquant; ici. 

• Lorsque vous utilisez des sites de tiers. Les tiers incluent les réseaux sociaux ainsi que les services référencés sur nos sites Web/Services numériques (p. ex. : si vous cliquez sur un lien figurant sur nos sites Web/Services numériques qui mène au site d’un tiers). La présente Politique ne s’applique pas aux traitements de RP par ces tiers. Petal n’est pas la propriétaire de ces sites, n’est pas responsable de ceux-ci et ne contrôle ni leur contenu ni leurs fonctionnalités. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers pour connaître la façon dont ils traitent vos RP avant de les utiliser.
  
  

2. Quels Renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

Petal collecte uniquement les Renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements relatifs à votre identité (p. ex votre nom, votre adresse, vos coordonnées, des informations démographiques) ainsi que des renseignements relatifs à l’utilisation de ses sites Web (p. ex votre adresse IP, vos données de localisation ou de navigation), et les Renseignements personnels que vous nous fournissez, notamment pour :  

• Avoir une démo des Services et produits offerts : Vous devrez nous partager votre nom, votre profession et votre organisation et vos coordonnées professionnelles. Ces données sont requises pour offrir la démo souhaitée.

• Traité et administrer votre dossier : selon vos besoins, il est probable que nous ayons besoin de confirmer l’exactitude de vos Renseignements personnels, vérifier si vous êtes admissible à nos produits et Services et confirmer votre identité.

• Être ajouté à notre liste d’abonnement : Dans le cadre de notre infolettre, nous utilisons votre courriel et certains autres renseignements requis dans certains cas (p.ex. : année de graduation, rôle au sein de l’organisation et sujets d’intérêt) pour vous faire parvenir les communications souhaitées. En Europe/UK et dans certaines autres juridictions, ces communications sont uniquement envoyées avec votre consentement exprès. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

• Participez à des événements marketing organisés par Petal et lors desquels vos Renseignements personnels seront requis pour assurer votre inscription/participation à ces événements. Vos RP pourraient être utilisés afin de partager les détails de l’événement passé ou à venir le cas échéant.
  
  
• Soumettre votre candidature à une offre d’emploi : Nous collectons les Renseignements personnels que vous nous fournissez (p. ex. : vos expériences professionnelles et académiques, vos lettres de recommandation, votre curriculum vitae, et vos lettres d’intérêts et toute autre renseignement à cette fin), notamment afin d’analyser votre candidature et de pouvoir communiquer avec vous. Si votre candidature est retenue, vous pourriez avoir à fournir des RP additionnels (p. ex. : pour compléter une vérification de vos antécédents judiciaires et de votre expérience professionnelle). Nous ne traitons vos RP que pour les fins de votre demande d’emploi et par la suite :

• pour gérer notre relation employeur-employé si applicable; ou
• pendant quelques mois si nous ne retenons pas votre candidature, mais croyons que des postes raisonnablement liés seront à pourvoir sous peu, sauf mention à l’effet contraire de votre part.

• Soumettre des commentaires, questions et demandes : Vous pouvez décider de fournir certains Renseignements personnels (p. ex. : vos noms et courriel, et vos opinions/observations) si vous contactez Petal. Nous les utiliserons pour donner suite à votre communication.

• Assurer une bonne gestion des risques et des opérations : Nous pouvons utiliser vos RP afin de prévenir et détecter la fraude, effectuer des vérifications diligentes ou des transactions commerciales, analyser la performance de nos produits et Services, concevoir ou modifier nos produits, améliorer ou créer de nouvelles façons de faire;

• Répondre à nos exigences légales et réglementaires. 
  
  

3. Qu’entendons-nous par le consentement à la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels?

Avant de collecter, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels, Petal s’assure d’obtenir votre consentement conformément aux exigences applicables, à moins d’une exception prévue dans la loi.  

Petal fait preuve de transparence et s’assure de vous informer clairement au moment de la collecte des utilisations qui seront faites de vos Renseignements personnels, des moyens par lesquels ils sont obtenus s’ils ne sont pas recueillis directement auprès de vous, de vos droits ainsi que des catégories de tiers à qui ils sont susceptibles d’être communiqués et de la possibilité qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec, le cas échéant, afin que votre consentement soit manifeste, libre et éclairé.  

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP par Petal pour des utilisations qui ne sont pas essentielles aux sites Web/Services numériques fournis par Petal, par exemple pour vous envoyer des communications promotionnelles, pour vous solliciter à participer à des événements, pour générer des statistiques ou pour analyser vos informations. Si telle est votre volonté, Petal cessera de les utiliser à ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant le Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se retrouvent à la section 9.2 de la présente Politique.

Cependant, veuillez noter que pour certaines utilisations jugées essentielles à la gestion et à l’administration de certains services, il ne sera pas possible de retirer votre consentement sans mettre fin à votre relation d’affaires avec Petal (p. ex. votre emploi ou candidature dans le cadre d’un recrutement). Les conséquences applicables pourront vous être expliquées en temps opportun, afin de vous aider à faire un choix éclairé. 

4. Moyens et manières dont sont collectés les Renseignements personnels ?

Petal recueille les Renseignements personnels auprès des utilisateurs de plusieurs façons, sous formes verbale, écrite ou électronique, via ses plateformes de Services, ses applications mobiles le cas échéant, par téléphone, par la poste, par courriel, par clavardage, via ses partenaires autorisés ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter lorsqu’ils : 

• Effectuent une demande de soumission, une demande d’information complémentaire ou exécuter un paiement; 

• Participent à nos programmes, nos événements et/ou nos activités marketing; 

• S’inscrivent ou acceptent de recevoir nos infolettres, nos communications promotionnelles, nos communications concernant nos produits et Services; 

• Contactent ou communiquent avec nos représentants pour formuler une demande de service. À cet égard, comme certains de nos Services sont offerts par téléphone, les appels peuvent être enregistrés pour assurer la qualité de nos Services et pour protéger les deux parties en cas de désaccord; 

4.1 Renseignements personnels obtenus au moyen de témoins de connexion (« cookies »).  

Un « témoin » (souvent appelé « cookie ») contient des données recueillies à partir des sites Web que vous visitez et celles-ci sont enregistrées sous forme d’un petit fichier texte dans votre navigateur. Dans cette Politique, l’expression témoin inclut les technologies de suivi telles que les pixels invisibles et les balises Web. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les témoins, vous pouvez consulter la fiche d’information publiée sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. 

Les témoins de connexion enregistrent des informations sur votre ordinateur ou votre appareil dans le but d’améliorer et maintenir votre expérience sur les sites Web. Les témoins de connexion peuvent contenir des RP sur les préférences des utilisateurs afin de personnaliser la navigation.  

Les témoins utilisés incluent les suivants :  

Les renseignements sont enregistrés par les Témoins sous forme d’un petit fichier texte dans votre navigateur. Les témoins de session sont supprimés dès que vous quittez votre navigateur, tandis que les témoins persistants restent actifs sur votre appareil pendant un certain temps. Par exemple, les témoins de Google Analytics restent installés sur votre appareil pendant deux ans. Ces témoins peuvent toutefois être bloqués ou supprimés. 

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver complètement certains ou tous les témoins de connexion dans les paramètres avancés de votre navigateur.  

Gestion des préférences des témoins   

L’Alliance de la publicité numérique du Canada, dans le cadre du programme Choix de pub, vous permet de contrôler vos fichiers témoins par un outil et une application.  

• Pour gérer les préférences sur votre ordinateur, utilisez l’Outil de retrait pour les données de navigateur.  l’Outil de retrait pour les données de navigateur.
   

• Pour gérer les préférences sur votre appareil mobile, utilisez l’Application AppChoices.

Si vous choisissez de refuser des publicités personnalisées, il se peut que vous receviez toujours des annonces de Petal, mais celles-ci ne seront pas personnalisées.  

De plus, les navigateurs et les appareils sont dotés d’outils qui vous permettent de contrôler les témoins; vous pouvez les bloquer, vous assurer que vous êtes averti lorsque vous êtes soumis à des témoins et contrôler les témoins déjà stockés sur votre appareil. Toutefois, si vous bloquez tous les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités des sites Web/Services numériques.  

Les outils de contrôle des témoins varient selon le navigateur que vous utilisez. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour plus d’informations :  

• Google Chrome  

• Firefox  

• Safari  

• Microsoft Edge  

• Opera (en anglais seulement)    

• Brave  (en anglais seulement)   

Vous pouvez également gérer vos préférences à l’aide de la fonction « Suivi publicitaire limité » sur les appareils iOS ou en désactivant l’option « Personnalisation des annonces » sur les appareils Android.  

Finally, you can prevent your web activity from being used by Google Analytics by installing the Google Analytics opt-out browser add-on. This add-on prevents the Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js and dc.js) from sending information to Google Analytics about your web activity. For more information about Google’s privacy practices, please visit Google Analytics

Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez nous contacter.  

4.2 Médias sociaux  

Petal utilise des plateformes de médias sociaux qui vous permettent de la suivre et de l’ajouter à votre liste de contacts. Petal a accès aux pages Internet et aux profils selon les paramètres choisis, comme décrit dans les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. Petal reçoit aussi une notification et un accès aux liens et/ou aux autres publications dans lesquels elle est identifiée. Vous devez réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles vos contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire.  

Ces choix vous permettent de contrôler les informations partagées, telles que des Renseignements personnels, et de protéger votre vie privée. Veuillez noter que Petal n’est pas responsable des pratiques de gestion des RP de ces sites de médias sociaux. À ce propos, il est fortement recommandé de prendre connaissance de leur politique de confidentialité respective.  

5. À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

Sous réserve des exigences légales, Petal ne partage, ne divulgue, ni n’utilise les RP à d’autres fins que celles décrites à la présente Politique ou celles permises ou requises par la loi. L’utilisation des RP à d’autres fins que celles prévues dans la présente Politique tient compte notamment du caractère sensible ou non des RP et des utilisations qui en seront faites.

Les Renseignements personnels recueillis par Petal ne sont accessibles qu’aux membres du personnel qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.  

Il est possible que nous devions partager vos RP à des tiers, y compris des fournisseurs de services, qui peuvent nous assister avec nos sites Web et dans le cadre des Services numériques énoncés ci-haut.  

Cela peut inclure :  

• toute entité du groupe et les filiales; 

• des partenaires nous assistant avec les sites Web/Services numériques ou le développement de nos activités, des partenaires publicitaires, (p.ex. : Google AdWord, Meta ou LinkedIn) et de services analytiques, etc. 

• des fournisseurs de services technologiques; 

• des fournisseurs d’hébergement de données, de serveurs et de systèmes; 

• des firmes de recrutement; 

• des sociétés spécialisées en conformité ou en vérification d’antécédents judiciaires et de crédit; 

• des autorités gouvernementales, fiscales et de contrôle (Commission d’accès à l’information, les organismes réglementaires, les organismes publics chargés d’appliquer la loi) et de toutes autres personnes autorisées à les obtenir selon la loi. 
  
  

Le cas échéant : 

• Les personnes ayant accès à vos RP connaissent l’importance d’en assurer leur confidentialité et s’engagent à les utiliser uniquement aux fins mentionnées dans l’entente conclue avec Petal et à leur accorder le niveau de protection convenu, conformément à la loi. 

• Nous limitons toute communication à ce qui est strictement nécessaire et respectons les modalités relatives au consentement obtenu, sous réserve des fins autorisées ou requises par la loi. 

• En aucun cas, Petal ne vend, n’échange ou ne commercialise les RP recueillis.  

• Petal s’engage à déployer l’ensemble des mesures de protection raisonnables et nécessaires, pour protéger vos RP, préserver leur intégrité, disponibilité et confidentialité.  
  
  

Nos partenaires peuvent aussi partager certains RP avec leurs propres partenaires à moins de dispositions à l’effet contraire dans les contrats conclus avec nos clients.   

Dans l’éventualité où une transaction d’affaires est conclue, les cessionnaires ou les successeurs de l’organisation ou de ses actifs peuvent utiliser et divulguer vos Renseignements personnels tels qu’ils ont été obtenus par Petal uniquement pour les fins énoncées dans la présente Politique, sous réserve d’obtenir votre consentement pour d’autres fins.  

Petal se réserve le droit de rapporter des activités frauduleuses par des Clients ou utilisateurs des Services. Ceci peut nécessiter la communication de RP relatifs à la personne concernée aux autorités responsables.

6. Où conservons-nous vos Renseignements personnels?

Petal utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos RP de façon à maintenir leur confidentialité.  

Vos Renseignements personnels sont généralement conservés dans la juridiction où ils ont été recueillis. Toutefois, il est possible que certains RP soient hébergés ou traités hors de la région dans laquelle vous êtes localisé (p. ex. : au Canada, en Europe ou aux États-Unis, selon le cas). Lorsque nous transférons des RP dans une autre juridiction, nous nous assurons que cela ait lieu conformément aux lois applicables, et notamment que des mesures de protection appropriées soient en place pour que les RP bénéficient d’une protection similaire ou adéquate, selon le cas, à celle prévalant dans votre pays de résidence.  

7. Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?

Sous réserve des lois applicables, Petal conservera les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les accès/utilisations requis en lien avec les sites Web/Services numériques ou autrement pour réaliser les fins décrites à la Politique. Petal peut conserver des RP après que les fins spécifiques pour lesquelles ceux-ci ont été collectés aient été complétées si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer aux lois applicables ou pour prévenir toute infraction; (ii) pour résoudre tout différend; et (iii) pour assurer la mise en œuvre de cette Politique. Lorsque ces Renseignements personnels ne seront plus requis, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour les détruire de manière sécurisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.  

Une copie « anonymisée » des RP pourra être créée à partir des RP recueillis pour répondre à des fins sérieuses et légitimes et être utilisée par Petal pour développer des produits et services, dont nos sites Web/Services numériques et leurs algorithmes.  

Un protocole d’anonymisation irréversible et ne permettant plus d’identifier directement ou indirectement une personne est mis en œuvre selon les meilleures pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par règlement. Lorsqu’anonymisés, ils ne constituent plus des Renseignements personnels et donc ne sont plus sujets aux lois en matière de vie privée. 

8. Comment assurons-nous la sécurité de vos Renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables compte tenu, notamment, de la sensibilité, de la finalité de l’utilisation, de la quantité, de la répartition et du support utilisé pour assurer le traitement des RP. Ces mesures incluent les suivantes : 

• Traitements limités : Sujet aux exceptions légales applicables, Petal limite la collecte et le traitement des RP aux fins indiquées dans cette Politique.

• Accès limités : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout renseignement personnel est accordé aux seuls employés, représentants et partenaires de Petal ayant besoin d’en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropriées, et selon les lois applicables.

• Partenaires autorisés : Les partenaires autorisés, liés par une entente contractuelle qui énonce des mesures de protection des RP sont tenus de les protéger et de se conformer aux lois applicables.

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») : Des EFVP sont réalisées (ou des informations sont fournies à nos Clients pour qu’ils réalisent telles EFVP, selon le cas) lorsque requis et selon les exigences de la loi.

• Sécurisation en transit : Lorsque des Renseignements personnels sont communiqués, un protocole de chiffrement, est utilisé via le protocol de communication HTTPs. Cela protège la confidentialité et l’intégrité des RP.

• Centres de données sécurisés : Les Sites Web sont hébergés sur des plateformes sécurisées et privées.

• Incident de confidentialité : Si Petal a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels a eu lieu, alors Petal prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice, éviter de nouveaux incidents et se conformer aux lois applicables.

• Formation et sensibilisation : Petal offre de la formation à ses employés pour assurer un traitement adéquat des Renseignements personnels et la mise en œuvre de mesures de sécurité continue dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré cela, et même si la sécurité des Renseignements personnels nous importe, n’oubliez pas qu’aucun service numérique, dont toute méthode de transmission sur le Web ou de stockage électronique, n’est sécuritaire à 100 %.  

Il est de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que des RP ont été compromis, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 9.2.

9. Quels sont vos droits concernant vos Renseignements personnels?

9.1 Demandes d’exercices de droits des personnes concernées :

Vous bénéficiez de certains droits à l’égard de vos RP, lesquels varient en fonction des lois qui s’appliquent à vous et des circonstances spécifiques à votre demande. Vous pouvez exercer vos droits de la manière prévue par la loi (sujet aux limitations et conditions imposées par celles-ci), et nous allons y donner suite selon les délais légaux : 

• Droit d’accès et rectification : Vous pouvez consulter les RP que Petal a collectés sur vous, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues par la loi. Ces demandes seront traitées sans frais, mais étant entendu que des frais raisonnables peuvent être facturés en cas de demandes de reproduction.
  
  
• Droit de retrait de consentement : voir section 3 ci-dessus.
  
  
• Traitement fondé sur une décision automatisée : Si Petal met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de RP (p.ex : un processus ayant un effet spécifique sur une personne tel que l’annulation d’un contrat ou l’admissibilité à un emploi) et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés, ainsi que de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.
  
  
• Droit à la portabilité : Lorsque nous détenons vos Renseignements personnels sous un format informatisé et que ces RP ont été recueillis auprès de vous, vous pouvez demander à ce que vos RP soient transmis à un tiers dans ce même format.

Autres demandes des personnes concernées en provenance de l’Europe/UK   

• Droit à l’information : Vous pouvez exiger de savoir comment sont traités vos RP et de poser toute question relative au traitement de ceux-ci.
  
  
• Droit de s’opposer au traitement des RP : Vous pouvez demander la cessation du traitement de vos RP, y compris à des fins de profilage, et vous opposer à tout moment à la réception des communications commerciales de Petal.
  
  
• Droit à l’effacement / Droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos RP en tout temps.

Vous pouvez exercer vos droits de la manière prévue par la loi (sujet aux limitations et conditions imposées par celles-ci), et nous allons y donner suite selon les délais légaux (au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de votre demande). Pour des raisons de sécurité, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité avec votre demande. Si votre demande est rejetée, nous vous en aviserons par écrit, en fournissant des motifs détaillés. Nous conserverons les Renseignements personnels pertinents jusqu’à ce que vous ayez épuisé vos recours.  

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez : 

• Porter plainte à notre Responsable de la protection des renseignements personnels en indiquant votre nom, le type de plainte et tout détail jugé pertinent en lien avec la plainte. Le Responsable procédera ensuite à l’examen de la plainte. Au besoin, le responsable communiquera avec vous pour obtenir tout autre renseignement requis, si applicable. Suivant l’enquête, une communication vous sera faite pour vous faire part du résultat de l’enquête.   

• Déposer une plainte officielle auprès des autorités applicables (p. ex : en Europe, voir ici, au Canada voir ici ).

Les droits décrits ci-dessus ne visent pas les dossiers et autres RP de patients; Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité applicable aux Services.

9.2 Questions et commentaires

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre : 

Délégué /Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@petal-health.com
350, boul. Charest Est, bureau 300
Québec (Québec) G1K 3H5

10. Pouvons-nous mettre à jour cette politique de confidentialité?

Cette Politique peut être mise à jour de temps à autre. La dernière date de mise à jour apparaît au début de la Politique. 

11. Cette Politique et les sites Web sont sujets à quelles lois?

Cette Politique, de même que les sites Web/Services numériques sont régis par les, et sujets aux, lois en vigueur dans la province de Québec, à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend (étant entendu que ce qui précède ne limite pas et n’empêche pas Petal d’intenter une action devant tout autre tribunal/arbitre(s) ayant compétence pour accorder toute injonction ou autre mesure provisoire ou dans le cadre d’une demande reconventionnelle, d’une défense ou autre procédure judiciaire).

Petal ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice causé par toute situation de force majeure ou encore de tout autre dommage direct ou indirect, incluant tout dommage spécial, accessoire ou consécutif. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour certains types de dommages; dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée au montant le plus bas autorisé par la loi.