Xacte s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et Visiteurs, y compris leurs Renseignements personnels, leurs Données utilisateur et toute autre information.
À cet égard, Xacte s’engage à se conformer à toutes les exigences énoncées dans la Législation applicable, et plus particulièrement celles qui régissent la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la destruction des Renseignements personnels. À cet effet, Xacte a mis en place diverses mesures, pratiques et lignes directrices pour assurer que la vie privée, et la confidentialité des Renseignements personnels des Utilisateurs et des Visiteurs et des Données utilisateur soient assurées.
Cette Déclaration de confidentialité s’applique au Site web et à tout autre Service offert par Xacte ainsi qu’à tout contenu ou Donnée utilisateur rendudisponible par l’intermédiaire de ce qui précède, et décrit les pratiques de confidentialité applicables au Site web de Xacte, et plus particulièrement : (i) les types de Renseignements personnels et autres informations que Xacte recueille sur les Utilisateurs et les Visiteurs, (ii) les raisons pour lesquelles Xacte les recueille, (iii) les façons dont Xacte les utilise et les protège, et (iv) les circonstances en vertu desquelles Xacte les partage avec ses Partenaires de confiance (et avec d’autres tiers lorsque requis par de le faire en vertu de la Législation applicable). Cette Déclaration de confidentialité décrit également les décisions que peuvent prendre les Utilisateurs et Visiteurs par rapport à la collecte ; à l’accès à l’utilisation et à la conservation de leurs Renseignements personnels et Données utilisateur.
Xacte peut, de temps à autre, modifier cette Déclaration de confidentialité, de la façon prévue à l’article 8 ci-dessous. Il est de la responsabilité des Utilisateurs et des Visiteurs de vérifier cette Déclaration de confidentialité régulièrement. Advenant que les modifications apportées ne soient pas à leur satisfaction, alors ceux-ci devront cesser d’utiliser le Site Internet et tout autre Service et fermer leur compte (ou supprimer toutes Donnée utilisateur ou tout contenu). En continuant à utiliser tout ce qui précède, après que cette Déclaration de confidentialité ait été modifiée, les Utilisateurs et les Visiteurs sont réputés avoir consenti aux termes et conditions de la Déclaration de confidentialité telle que modifiée.
En sus du Site web, Xacte offre une variété de Services en ligne aux Utilisateurs, et d’autres formes d’assistance ou de Services aux Visiteurs. Dans le cadre de la prestation de Services aux Utilisateurs, Xacte recueille des informations à leur sujet, le tout tel qu’indiqué ci-dessous. Xacte recueille également des informations auprès des Visiteurs lorsque ceux-ci se renseignent sur les Services de Xacte, participent à des concours ou des sondages, posent leurs candidatures ou autrement, naviguent sur le Site web de Xacte. Dans les deux cas, Xacte recueille ces Renseignements personnels uniquement aux fins décrites à cette Déclaration.
En outre, chaque employé de Xacte – qui recueille, conserve ou utilise des Renseignements personnels (ou des Données utilisateur) au nom et pour le compte de Xacte – est tenu de veiller à ce que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction de ces informations soit faite dans le respect de cette Déclaration de confidentialité, de la Législation applicable et de toute autre procédure pertinente.
Lorsque les Visiteurs et les Utilisateurs expriment un intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur les Services, à souscrire aux Services ou à ouvrir un compte en ligne, Xacte exigera qu’ils fournissent leurs coordonnées personnelles (telles que leur nom, numéro de téléphone, adresse courriel ou adresse) et – si nécessaire pour répondre adéquatement à leurs requête, commentaire ou demande – leur profession ou spécialité médicale, leur numéro de permis de pratique et leur appartenance à tout département ou hôpital d’affiliation ou lieu de travail. Ces Renseignements personnels sont recueillis afin que Xacte puisse : (i) être en mesure de communiquer avec les Visiteurs et les Utilisateurs, (ii) vérifier s’ils se qualifient à titre d’Utilisateur, (iii) déterminer quels types de Services seraient nécessaires ou souhaitables pour eux ; et (iv) répondre à leurs questions, commentaires ou demandes de renseignements.
Lorsque les Visiteurs s’inscrivent pour ouvrir un compte en ligne, Xacte requiert qu’ils fournissent leurs nom, adresse courriel ou adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de pratique et hôpital ou département d’affiliation (ou lieu de travail). Xacte requiert cette information afin de s’assurer que les nouveaux Utilisateurs se qualifient comme « Utilisateur » et pour communiquer avec eux lorsque nécessaire (notamment lorsque des changements matériels sont apportés à l’Accord).
Dans le cadre de la création de ce compte en ligne, tout nouvel Utilisateur doit également fournir un mot de passe et doit accepter d’être lié par les conditions de l’Entente d’utilisation. Au cours de ce processus d’inscription, tout nouvel Utilisateur peut fournir des informations supplémentaires afin de créer son profil. Une fois le compte crée, d’autres Utilisateurs seront en mesure d’identifier le nouvel Utilisateur par le biais de son profil Xacte, de lui envoyer des invitations pour joindre leur groupe ou de synchroniser leurs horaires, calendrier ou leurs comptes avec celui du nouvel Utilisateur.
Lorsque les Utilisateurs achètent des Services, Xacte recueillera leur information de carte de crédit (ou autres informations concernant tout autre mode de paiement). Les Utilisateurs peuvent également être tenus de confirmer leurs noms, adresse, adresse courriel, affiliation à un hôpital ou à un département (ou lieu de travail) et toute autre information nécessaire afin de déterminer que ledit Utilisateur peut procéder à la transaction demandée. Par exemple, Xacte peut demander qu’un Utilisateur divulgue ton titre et ses fonctions si tel Utilisateur souhaite acheter des Services ou de mettre à niveau les comptes des Utilisateurs travaillant dans son département. Ces Renseignements permettront à Xacte : (i) de compléter la transaction, (ii) réaliser et fournir les Services demandés et, (iii) de communiquer, lorsque requis, avec tout Utilisateur.
Xacte peut organiser des concours et des sondages via son Site web et autres Services. À cet égard, les Utilisateurs et Visiteurs peuvent être invités à fournir des Renseignements personnels tels que leur nom, adresse et adresse courriel. Les Utilisateurs et les Visiteurs seront également tenus de fournir des réponses aux questions du sondage (ou le cas échéant, aux questions du concours). Xacte ou ses Partenaires de confiance peuvent aussi proposer des offres incitatives aux Utilisateurs et Visiteurs afin de les encourager à participer à tout sondage et concours, lesquelles peuvent également requérir la divulgation de Renseignements personnels. Le choix de participer auxdits sondages et concours ou de profiter de tout incitatif reste, en tout temps, à la seule discrétion des Utilisateurs et Visiteurs. Les Renseignements personnels obtenus par Xacte dans le cadre de ce qui précède ne serviront qu’à communiquer avec les participants et à réaliser toute autre fin expressément énoncée dans ledit sondage ou concours, ou autrement permises par la Législation applicable.
Lorsque des Utilisateurs et des Visiteurs d’inscrivent pour recevoir des publications, des brochures ou des bulletins d’information ou pour assister à tout événement que Xacte organise, lesdits Utilisateurs et Visiteurs seront tenus de fournir leur nom et adresse courriel à Xacte. Ces Renseignements personnels sont essentiels pour envoyer aux Utilisateurs et Visiteurs les billets et les informations relatives à l’événement, ou à la publication, brochure ou bulletin auxquels ils ont souscrit. Selon le type de publication ou d’événement organisé, les Utilisateurs et Visiteurs peuvent avoir à communiquer des Renseignements personnels supplémentaires à Xacte. Ceci sera porté à l’attention des Utilisateurs et Visiteurs avant la collecte de ces informations. Les Utilisateurs et Visiteurs peuvent demander à tout moment que leurs nom et coordonnées soient retirés de toute liste d’envoi, le tout tel que plus amplement prévu au sous-article 5.1.
Lorsque des Utilisateurs et Visiteurs communiquent avec le service à la clientèle de Xacte, ledit service à la clientèle aura accès à toutes les informations que ces Utilisateurs et Visiteurs lui communiquent ou lui rendent autrement disponibles, tel que leur nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse ainsi que toute opinion, question ou commentaire formulé. Le service à la clientèle de Xacte recueillera ensuite les informations nécessaires : (i) pour catégoriser la communication, (ii) pour répondre à toute question, commentaire ou demande d’information, (iii) pour envoyer les informations demandées, (iv) pour enquêter sur toute violation à la Déclaration de confidentialité ou à l’Entente d’utilisation; ou (v) pour effectuer le suivi de situations problématiques afin de voir si celles-ci sont isolées ou font plutôt partie de problèmes plus généralisés.
Lors de l’utilisation des Services, les Utilisateurs pourront télécharger divers types de Données utilisateurs. Xacte peut recueillir – à des fins statistiques et analytiques – ces Données fournies, divulguées ou rendues autrement disponibles par les Utilisateurs à leur sujet ou au sujet d’autres personnes lors de l’utilisation des Services par l’intermédiaire de leur compte ou session. Xacte peut également recueillir des informations sur le contenu partagé ou communiqué par d’autres, ou des renseignements concernant les réseaux et groupes auxquels toutUtilisateur fait partie. Les Données utilisateur et autres informations recueillies peuvent comprendre : (i) les informations faisant partie ou concernant le contenu fourni par l’Utilisateur, tels que la date à laquelle l’information a été rendue disponible et l’endroit à partir duquel un tel contenu a été publié, (ii) le type de Contenu (ou contenu de l’Utilisateur) qui a été visualisé ou publié et (iii) la manière selon laquelle le Contenu, le Site web et tout autre Service sont utilisés.
Xacte partage sur Facebook des informations à son sujet et concernant ses Services. De même, les Utilisateurs et Visiteurs qui envoient ou acceptent une « demande d’amitié » de Xacte ou autrement ou « suivent » Xacte partagent avec ce dernier l’information que lesdits Utilisateurs ou Visiteurs (ou leurs « amis Facebook ») publient sur leurs pages Facebook. De ce fait, Xacte peut consulter l’information disponible sur ces pages, tel que le nom des Utilisateurs ainsi que leurs âge, ville et lieu de travail, et toute autre information disponible sur leur « mur » ou page. Les Utilisateurs et Visiteurs peuvent toujours choisir l’auditoire de ce qu’ils partagent. Par conséquent, à moins que les Utilisateurs ou les Visiteurs ne limitent les informations affichées, via leurs « paramètres de confidentialité Facebook » ou le « sélecteur de l’auditoire de Facebook », les Utilisateurs et les Visiteurs seront réputés avoir accepté de partager ces informations avec leurs « amis » ou avec les personnes qu’ils « suivent », y compris Xacte.
Advenant que Xacte ou ses Partenaires de confiance recueillent des informations disponibles sur Facebook, ceux-ci le feront sur une base agrégée et dépersonnalisée, le tout pour des fins analytiques et statistiques seulement.
Xacte peut utiliser – à des fins de marketing – les Renseignements personnels fournis par les Utilisateurs et Visiteurs en vertu du sous-article 2.1. Par exemple, Xacte peut utiliser ces informations pour communiquer avec les Utilisateurs et Visiteurs afin de discuter davantage de leur intérêt à l’égard des Services et de leur envoyer des informations concernant les promotions et les événements de Xacte. Ces communications seront effectuées en conformité avec la Législation applicable, y compris les Règles sur les télécommunications non sollicitées, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), de même que La Loi canadienne antipourriel. Aucun courriel marketing ou promotionnel ne sera envoyé aux Utilisateurs ou Visiteurs sans leur consentement préalable (explicite ou implicite). À cet égard, les Utilisateurs et Visiteurs seront en droit de retirer leur consentement à tout moment en cliquant sur le mécanisme « se désabonner » prévu dans tous les courriels de Xacte ou par tout autre moyen énoncé au sous-article 5.1.
Xacte peut fournir des babillards électroniques, des blogues ou des forums de discussions via ses Services. Dans un tel cas, les Utilisateurs peuvent utiliser ces plateformes afin de partager des Données utilisateur ou autre contenu à leur sujet. Tout Renseignement personnel (ou Donnée utilisateur) que les Utilisateurs choisissent de soumettre sur un de ces forums peuvent être lus, recueillis ou utilisés par d’autres personnes visitant ces forums. Qui plus est, les Utilisateurs peuvent partager des informations concernant d’autres Utilisateurs avec l’auditoire cible qu’ils choisissent ou avec tous les Utilisateurs et Visiteurs ayant accès à ces plateformes. Par exemple, un Utilisateur peut partager, avec d’autres, une photo d’un autre Utilisateur, mentionner ou identifier un tel Utilisateur dans une publication, ou afficher des informations que ledit Utilisateur a auparavant communiqué avec d’autres. Xacte n’est pas responsable des Renseignements personnels (ou les Données utilisateur) que les Utilisateurs choisissent de communiquer sur ces forums ou autres plateformes. Xacte invite tout Utilisateur ou Visiteur, ayant des préoccupations à l’égard de toute publication, de signaler à Xacte une telle publication de la manière prévue à l’article 9 ci-dessous.
Xacte affiche, sur son Site web, une liste d’Utilisateurs et des témoignages lesquels contiennent des informations telles que les noms et titres des Utilisateurs ainsi que les opinions et commentaires contenus à ces témoignages. Avant d’afficher des informations sur une telle liste ou page, Xacte aura toujours obtenu au préalable le consentement des Utilisateurs concernés en les contactant personnellement (par courriel, par téléphone ou autrement). Les Utilisateurs seront alors libres d’accepter ou de décliner l’invitation de Xacte et pourront par la suite demander, à tout moment, que leurs témoignages ou leurs Renseignements personnels soient supprimés d’une page web ou d’une liste, de la façon prévue à l’article 9 ci-dessous.
Cependant, Xacte ne contrôle pas les communications que ces Utilisateurs peuvent recevoir d’autres Utilisateurs en lien avec ces témoignages et liste. Si un Utilisateur souhaite signaler une communication reçue au sujet de son témoignage ou toute autre information, alors ce dernier peut communiquer avec Xacte de la manière prévue à l’article 9 ci-dessous.
Xacte recueille les Renseignements personnels qui lui sont volontairement fournis par les candidats lorsqu’ils postulent pour un poste par courriel à jobs@Xacte.com ou par courrier (à l’adresse : 350 boul. Charest Est, bureau 300 Québec, Québec G1K 3H5). Cette communication est volontaire et les candidats choisissent l’information qu’ils souhaitent soumettre à Xacte.
Les Renseignements personnels soumis ne seront partagés qu’avec les employés de Xacte qui ont besoin de prendre connaissance de ces informations pour : (i) évaluer et vérifier les qualifications, les connaissances, les compétences et l’expérience des candidats ; (ii) effectuer des vérifications de références et d’antécédents et autrement vérifier l’information soumise à Xacte ; (iii) communiquer avec les candidats; et (iv) améliorer le processus de recrutement.
En sus des Renseignements personnels obtenus à partir des demandes d’emploi, Xacte peut également effectuer sa propre vérification et obtenir des Renseignements personnels supplémentaires. Par exemple, l’embauche chez Xacte est subordonnée à une vérification satisfaisante des antécédents judiciaires et criminels de tout candidat. En conséquence, Xacte se réserve le droit de procéder à telle vérification des antécédents criminels. Si celle-ci est la raison pour laquelle Xacte ne peut procéder à l’embauche d’un candidat, Xacte l’en avisera et lui fournira une copie de cette vérification d‘antécédents.
Xacte s’efforce continuellement d’améliorer les Services offerts ou de créer de nouveaux Services afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs. De plus, de nouveaux partenariats ou d’autres transactions commerciales peuvent conduire à la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités ou Services. Ce qui précède peut entraîner la collecte de Renseignements personnels additionnels au sujet des Utilisateurs. Si Xacte devait : (i) commencer à recueillir des Renseignements personnels supplémentaires ou des types de Renseignements personnels sensiblement nouveaux, ou (ii) modifier considérablement la façon dont il gère ces informations, alors Xacte avisera les Utilisateurs et les Visiteurs de ce changement conformément à l’article 8 ci-dessous.
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent choisir d’utiliser le programme de référencement de Xacte pour faire connaître, à leurs collègues, le Site web ou les autres Services offerts par de Xacte. Dans un tel cas, Xacte demandera aux Utilisateurs ou Visiteurs de fournir le nom et l’adresse courriel de leurs collègues et enverra automatiquement à ces collègues un courriel unique fournissant des informations sur les Services et l’invitant à visiter le Site web de Xacte. Par la suite, les communications avec lesdits collègues seront faites conformément au consentement (explicite ou implicite) obtenu de ces derniers.
Xacte reçoit, de ses Partenaires de confiance, des informations sur les Utilisateurs lorsque ceux-ci utilisent des sites de tiers ou des services qui utilisent ou sont intégrés aux Services de Xacte.
Par exemple, lorsqu’un nouvel Utilisateur télécharge l’Application via le Apple Store, alors Apple obtient des Renseignements personnels et autres informations nécessaires au téléchargement réussi de l’Application.
De même, chaque fois qu’un Utilisateur ou un Visiteur ouvre un compte Facebook pour « suivre » ou devenir « ami » avec Xacte (ou autrement, en savoir plus sur Xacte), alors Facebook obtient tous les Renseignements personnels que ledit Visiteur ou Utilisateur divulgue.
Enfin, les Partenaires de confiance peuvent publier ou autrement rendre disponible – par l’intermédiaire des Services de Xacte – de la documentation ou autres informations concernant les produits, biens et services, ou les promotions qu’ils offrent, et qui complètent les services de Xacte ou peuvent simplement être obtenus via la plateforme de Xacte.
Les Renseignements recueillis par ces Partenaires de confiance sont soumis à des accords conclus entre eux et Xacte. À cet égard, chaque Partenaire de confiance aura soit accepté les termes et conditions figurant à l’accord qui leur sera soumis par Xacte ou aura négocié un accord pour utiliser la plateforme et la technologie de Xacte par l’intermédiaire des Services. Dans les deux cas, l’accord conclu exigera des Partenaires d’affaires de se conformer en tout temps avec cette déclaration de confidentialité et de mettre en place des mesures pour garantir la sécurité ou la confidentialité de tous les Renseignements personnels (ou Données utilisateur).
Lorsque les Utilisateurs et les Visiteurs naviguent sur le Site web de Xacte ou utilisent d’autres Services, Xacte peut recueillir des Renseignements personnels les concernant tels que : (i) des informations de base provenant de leur navigateur (tel que le type de navigateur et la langue du navigateur), (ii) leur adresse de protocole Internet (ou adresse IP), (iii) leur interaction avec le Site web de Xacte ou autres Services, tels que les pages web consultées et les liens consultés et (iv) toute autre information décrite ci-dessous, le tout, grâce à l’utilisation de ces outils de collecte d’informations couramment utilisés.
Lorsque les Utilisateurs et les Visiteurs naviguent sur le Site web ou utilisent les autres Services, un identifiant unique est attribué à leur appareil. Cet identifiant unique est associé à un Témoin persistant que Xacte installe sur leur navigateur. Ce Témoin ne peut être lu que par Xacte et est utilisé pour identifier les navigateurs qui ont déjà visité le Site web ou utilisé tout autre Service.
Par exemple, les Témoins préférences permettent au Site web, à l’Application et aux autres Services de se rappeler des informations telles que les adresses IP des Utilisateurs et Visiteurs, la langue préférée, leur localisation géographique, la taille du lettrage et tout autre paramètre que les Utilisateurs ou Visiteurs peuvent sélectionner. Ceci permet à Xacte : (i) de personnaliser le Site web (et autres Services) ou le compte, (ii) de reconnaître les Utilisateurs et Visiteurs lorsqu’ils reviennent sur le Site web, utilisent à nouveau un autre Service ou se connectent à leur compte ; et (iii) d’améliorer leur expérience de navigation en évitant que les Utilisateurs et Visiteurs aient à sélectionner de façon récurrente les paramètres ou autres informations.
De même, lorsque les Utilisateurs et les Visiteurs naviguent sur le Site web ou lorsque les Utilisateurs utilisent les Services, Xacte peut recueillir – à des fins statistiques et analytiques – des informations concernant la manière dont les Utilisateurs et les Visiteurs interagissent avec le Contenu ou le contenu rendu disponible par d’autres Utilisateurs, ainsi que des informations concernant ou au sujet de l’appareil électronique utilisé pour accéder au Ste web et aux autres Services. À cet égard, les Témoins statistiques recueillent des informations telles que : (i) la date et l’heure de la dernière visite du Site web (ou autres Services) , (ii) les pages ou le Contenu consulté(s), vus ou publiés, (iii) l’information au sujet ou sur le contenu fourni, tel que la date à laquelle l’information a été rendue disponible et l’endroit à partir duquel un tel contenu a été publié, (iv) la manière que le Contenu, le compte en ligne, le Site web ou les autres services sont utilisés, (v) les attributs du système d’exploitation des Utilisateurs et Visiteurs, (vi) la localisation de l’appareil, et (vii) les informations de connexion, telles que le fuseau horaire et adresse IP. Ces Témoins permettent à Xacte d’obtenir des données statistiques telles que le nombre de fois le Site web (ou les autres services) ou certaines pages web spécifiques sont visités et quel type de Contenu a suscité le plus d’intérêt. Cette information aide Xacte à améliorer le Site web et autres Services selon les besoins et les champs d’intérêt des Utilisateurs et Visiteurs.
Xacte utilise également des Témoins temporaires contenant un identifiant unique crypté qui est placé et qui demeure dans le navigateur des Utilisateurs et Visiteurs jusqu’à ce qu’ils ferment leur navigateur ou éteignent leur appareil.
Par exemple, les Témoins processus assurent la cohérence du Site web et des autres Services lorsque les Utilisateurs et les Visiteurs naviguent d’une page à l’autre. Ces Témoins aident également Xacte à garder une trace des commandes et requêtes d’Utilisateurs, Services auxquels ils sont abonnés.
Les Utilisateurs peuvent également noter la présence des Témoins d’état de session lesquels aident Xacte à fournir des Services de haute qualité et à améliorer le Site web, l’Application, le Contenu ou autres Services en maintenant une session Utilisateur ou un compte courriel actif. Ces Témoins recueillent également des informations sur la façon dont les Utilisateurs et les Visiteurs interagissent avec le Site web (ou autres Services), tel que les pages qui sont le plus souvent visitées ou tout échec de connexion à ces pages. Ces Témoins permettent finalement à Xacte d’améliorer le Site web (et autres services) et leurs fonctionnalités.
Enfin, les Témoins de sécurité sont utilisés chaque fois que les Utilisateurs se connectent à leur compte ou se procurent des Services. Ces Témoins de sécurité contiennent un identifiant unique crypté rattaché au compte Utilisateur et placé dans leur navigateur, permettant à Xacte d’identifier les Utilisateurs quand ils sont connectés à leur compte et de traiter leurs transactions en ligne et demandes. En authentifiant les Utilisateurs, ces Témoins visent à prévenir l’utilisation frauduleuse d’identifiants de connexion et à protéger les Données utilisateur et autres Renseignements personnels d’un accès non autorisé.
Les Utilisateurs et les Visiteurs ont la possibilité d’accepter ou refuser l’utilisation faite par Xacte des Témoins de préférence ou d’état de session, sur le Site web ou sur tout autre Service (tel que les blogues ou les forums de discussions) peuvant être librement consultés sans avoir à se connecter à un compte ou session, le tout en les désactivant ou en les bloquants via leur navigateur. Bloquer ou supprimer les Témoins ne rend pas ce qui précède inutilisable. Cependant, le fait de bloquer les Témoins peut rendre l’expérience des Uilisateurs et des Visiteurs un peu moins agréables, ceux-ci seront considérés comme de nouveaux Visiteurs chaque fois qu’ils vont naviguer sur le Site web ou utiliseront toutautre Service et devront donc choisir les paramètres de langues (et autres paramètres) de façon récurrente.
Toutefois, les Utilisateurs et Visiteurs ne peuvent pas bloquer ou supprimer tous les Témoins lorsqu’ils se connectent à leur compte ou à une session puisque les fonctions des Témoins processus, d’état de session et de sécurité sont essentielles pour assurer que tous les Services fournis fonctionnent correctement (en reliant une page à l’autre ou en maintenant les sessions et les comptes cryptés). Néanmoins, même s’ils ne peuvent être bloqués sans affecter la capacité des Utilisateurs et des Visiteurs à utiliser le Site web ou les autres Services, ces Témoins sont de nature temporaire ; par conséquent, ils disparaitront lorsque le logiciel de navigation est fermé ou que les appareils sont éteints.
Les Utilisateurs ou les Visiteurs qui ont des problèmes avec les fonctionnalités de leur compte ou tout autre Service sont invités à contacter Xacte de la manière énoncée à l’article 9 ci-dessous.
Sauf tel qu’indiqué dans cette Déclaration de confidentialité, Xacte ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas, n’échange pas, divulgue pas, ou ne rend pas autrement disponible tout Renseignement personnel ou Donnée utilisateur.
Les Renseignements personnels et les Données utilisateur ne sont pas utilisés ou communiqués à des tiers à des fins autres que pour lesquels ils ont été recueillis à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur concerné y ait consenti ou que la Législation applicable autorise telle autre forme d’utilisation ou de divulgation. À cet égard, Xacte peut divulguer des Renseignements personnels ou des Données utilisateur à ses Partenaires de confiance qui facilitent la fourniture de tout Service, par exemple en fournissant une assistance à Xacte par rapport à la maintenance et le développement de sa plateforme. Tels Partenaires de confiance aura alors un accès limité aux Renseignements personnels ou aux Données utilisateur basé sur leur « besoin de savoir » ces Renseignements et Donnés afin de fournir les Services convenus, et seront contractuellement tenus de respecter toutes les modalités et conditions énoncées dans cette Déclaration de confidentialité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels et Données utilisateur. Xacte informera tout Utilisateur ou Visiteur s’enquiera de l’usage fait de ces informations, de toute divulgation faite à des tiers.
Malgré ce qui précède, les Renseignements personnels des Utilisateurs et des Visiteurs peuvent être transférés à un acheteur potentiel ou une autre société dans le cadre d’une transaction commerciale ou d’une réorganisation corporative advenant par exemple que Xacte ne soit vendue ou fusionnée ,ou si la quasi-totalité des actifs de Xacte sont vendus ou cédés, le tout dans la mesure ou telle communication soit nécessaire pour évaluer l’opportunité de procéder à la vente ou toute autre transaction.
Enfin, Xacte se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels ou des Données utilisateur si elle croit raisonnablement qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour protéger les droits de Xacte, pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal, ou à toute autre processus légal ou pour tout autre motif énoncé dans la Législation applicable autorisant ou exigeant la divulgation de Renseignements personnels.
Xacte peut utiliser des Données dépersonnalisées à des fins de formation, de recherche et de promotion. Aussi, Xacte se réserve le droit de divulguer, de commercialiser, d’octroyer des licences ou autrement de vendre ces Données dépersonnalisées pour toute fin sans restriction, la Législation applicable ne prévoyant pas de restrictions sur l’utilisation et la divulgation de Données dépersonnalisées.
Sous réserve de la Législation applicable, Xacte conservera et entreposera les Renseignements personnels ou les Données utilisateur uniquement aux fins décrites ci-dessus et aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les fins précédemment décrites. En conséquence, Xacte peut conserver les Renseignements personnels ou les Données utilisateur, même après qu’un Uilisateur supprime son compte, si la rétention est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à la Législation applicable, (ii) résoudre des différends, (iii) prévenir la fraude, l’abus ou toute infraction à la Législation applicable, ou (iv) faire respecter cette Déclaration de confidentialité. De même, le Service à la clientèle de Xacte peut conserver les Renseignements personnels des Utilisateurs et des Visiteurs aussi longtemps que cela est nécessaire afin : (i) de répondre à toute demande, (ii) de communiquer avec lesdits Utilisateurs et vVsiteurs et, si cela est jugé pertinent, (iii) générer une analyse des tendances.
À cet égard, Xacte a mis en place des mesures de contrôle, des échéanciers et des lignes directrices relatives à l’entreposage et à la conservation des Renseignements personnels (et des Données utilisateur) et à la destruction des fichiers et autres supports contenant de tels Renseignements personnels (et Données utilisateur) lorsqu’il est jugé qu’ils ne sont plus nécessaires ou pertinents en vertu de la Législation applicable ou aux fins énumérées dans l’article 2.
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter, corriger et mettre à jour en tout temps tous Renseignements personnels que Xacte recueille, utilise et conserve à leur sujet. Ils peuvent également modifier et mettre à jour les Données utilisateur qu’ils ont téléchargé ou autrement rendues disponibles sur le Site web ou autres Services.
Les Uilisateurs peuvent mettre à jour ou modifier les informations données lors de l’enregistrement (et les Données utilisateur) en modifiant le profil sur leur compte Utilisateur.
Pour mettre à jour un profil d’Utilisateur, les Utilisateurs doivent se connecter à www.Xacte.com en entrant leur nom d’Utilisateur et mot de passe de Xacte et effectuer les changements dans la section comprenant leurs informations de profil.
Pour mettre à jour les informations relatives à leur groupe de pratique, l’Utilisateur devra se connecter à www.Xacte.com en entrant son nom d’Utilisateur et mot de passe, puis en envoyant un message au Soutien à Xacte. Les Utilisateurs peuvent également mettre à jour ou modifier ce qui précède à tout moment en contactant Xacte comme indiqué à l’article 9 ci-dessous.
Comme prévu au sous-article 2.1 ci-dessus, Xacte peut communiquer avec les Utilisateurs et les Visiteurs à des fins promotionnelles et de marketing par courriel, courrier (postal), téléphone et messages texte. À cet effet, Xacte va utiliser les mêmes moyens de communication que ceux choisis par les Utilisateurs et Visiteurs pour contacter Xacte, ou encore tout autre moyen que ceux-ci privilégient ou ont spécifié à PetaMD.
Les Utilisateurs et les Visiteurs qui souhaitent être retirés d’une ou plusieurs listes d’envoi promotionnelles de Xacte doivent le faire de la façon prévue ci-après. Pour être retirés (en d’autres termes, pour se désabonner) de la liste des messages textes promotionnels à Xacte, les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent simplement répondre au message texte avec le mot « STOP » ou « désabonner », ou cliquer sur le lien de désabonnement convivial, simple et facile d’utilisation, inclus dans le message de texte. Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent toujours cesser de recevoir des courriels promotionnels en cliquant simplement sur le mécanisme de « désabonnement » convivial, simple et facile d’utilisation, prévu en bas de chaque message. Enfin, tout Utilisateur ou Visiteur souhaitant être retiré d’une ou plusieurs listes promotionnelles, peuvent le faire en spécifiant, par courriel, lettre ou téléphone (au numéro de téléphone ou adresse indiqués à l’article 9 ci-dessous) de quelle(s) liste(s) ils souhaitent être retirés.
Chaque Utilisateur ou Visiteur sur qui Xacte a recueilli des Renseignements personnels ou des Données utilisateur (tel que décrit dans l’article 2) a le droit de communiquer avec Xacte de la manière énoncée à l’article 9 : (i) pour modifier son dossier, (ii) pour corriger les Renseignements inexacts, incomplets ou ambigus, (iii) pour radier les informations désuètes ou impertinentes, ou (iv) pour faire des commentaires écrits afin que ceux-ci figurent à leur dossier.
Les Utilisateurs peuvent télécharger, gérer, modifier, supprimer ou télécharger leurs Données utilisateur ou du contenu et autres informations qu’ils partagent sur le Site web ou par le biais de tout autre Service. Les Utilisateurs peuvent également faire de même lors de l’utilisation de leur compte.
Lorsque les Utilisateurs demandent, que leur compte et leurs Renseignements personnels soient supprimés tels contenus ne seront plus accessibles aux autres Utilisateurs. Malgré ce qui précède, tout Utilisateur doit garder à l’esprit que leurs Renseignements personnels ou contenu, que d’autres utilisateurs ont partagé(s) fera partie du compte de ces autres Utilisateurs et donc ne sera pas supprimé lorsque ledit Utilisateur supprimera son compte ou tout contenu s’y trouvant. Pour cette raison, cet Utilisateur peut être empêché de correction, suppression ou autrement éditer toute information se rapportant à lui mais partagée par d’autres Utilisateurs. Si l’information publiée par d’autres Utilisateurs contrevient à la Législation applicable (y compris les droits des Utilisateurs), Xacte supprimera ces informations après avoir été mis au courant de cette situation et après avoir vérifié les allégations de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent facilement et librement mettre à jour leur compte ou profil, ou autrement modifier, éditer ou supprimer toute Donnée utilisateur publiée, le tout tel qu’énoncé au sous-article 5.2. De même, les demandes d’accès à, de correction de ou mise à jour des Renseignements personnels en vertu du sous-article 5.1 sont gratuits. Cependant, dans les deux cas, Xacte peut exiger des frais raisonnables pour la reproduction et la transmission de Renseignements personnels ou autres Données utilisateur. Xacte avisera l’Utilisateur ou le Visiteur à l’avance pour le montant de ces frais, si applicable.
Xacte utilise de robustes mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, organisationnelles, contractuelles, et de gestion des plus robustes pour : (i) protéger la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels et des Données utilisateur contre les pertes, vols ou accès, divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisé(e); (ii) maintenir l’exactitude des données, et (iii) s’assurer que les Renseignements personnels et les Données utilisateur sont utilisés de manière appropriée. Lorsque les Services sont accessibles via Internet, la technologie « Secure Sockets Layer » (SSL) protège les Renseignements personnels ou les Données utilisateur authentifiant le serveur et en cryptant des données. Cette technologie permet de s’assurer que tous Renseignements personnels ou Données utilisateur sont surs, sécurisés et sont uniquement disponibles aux personnes autorisées. Les Utilisateurs et les Visiteurs devraient s’assurer que la clé de connexion SSL s’affiche dans le coin inférieur gauche de leur navigateur pour confirmer qu’ils ont accédé au serveur sécurisé (avant de soumettre des Renseignements personnels ou des Données utilisateur). S’ils voient une clé intacte ou un cadenas fermé (selon le navigateur), le SSL est actif. Pour contre-vérifier la sécurité, les Utilisateurs et les Visiteurs devraient regarder la ligne URL du navigateur ou la barre Internet. Si les Utilisateurs ont accédé à un serveur sécurisé, les premiers caractères de l’adresse devraient être « https ».’
Si, pour quelques raisons un Utilisateur ou Visiteur ne peut pas accéder au serveur sécurisé, ne se sent pas en confiance lors de l’utilisation du Site web ou tout autre Service, , alors tel Utilisateur ou Visiteur ne devrait pas hésiter à contacter Xacte de la manière énoncée à l’article 9.
Xacte déploie également des méthodes de sécurité avancée basées sur des données dynamiques et des identifications de session codées, et Xacte héberge son Site web et d’autres Services dans un environnement sécurisé qui utilise des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion et d’autres technologies de pointe pour éviter les interférences ou des accès d’intrus. Les Utilisateurs sont responsables de choisir un mot de passe robuste (par exemple en évitant d’utiliser des caractères identiques consécutifs, et en incluant un numéro ainsi que des lettres majuscules et minuscules) et de maintenir la sécurité et la confidentialité de leurs nom d’Utilisateur et mot de passe.
Qui plus est, l’accès aux Renseignements personnels et aux Données utilisateur est uniquement accordé aux employés de Xacte, sous-traitants, fournisseurs et représentants qui ont « besoin de savoir »
Enfin, Xacte traite, conserve et entrepose des Renseignements personnels et les Données utilisateur sur ses serveurs situés au Québec ou dans toute autre province ou territoire où ses Services sont disponibles. Par conséquent, de telles informations sont soumises à la Législation applicable en vigueur dans ces provinces et les conditions de cette Déclaration de confidentialité. Malgré ce qui précède, si les Utilisateurs et les Visiteurs se trouvent dans des juridictions étrangères, la divulgation des Renseignements personnels et Données utilisateur pourra être autorisée ou requise dans des circonstances additionnelles en vertu de toute disposition d’ordre public ou ayant préséance, en vigueur dans ces juridictions, et en conséquence les autorités gouvernementales ou d’autres entités pourront avoir accès à des Renseignements personnels et des Données utilisateur dans des situations autres que celles envisagées dans cette Déclaration de confidentialité.
Les voleurs d’identité envoient parfois des courriels frauduleux incitant les internautes à divulguer des Renseignements personnels ou financiers les concernant. Advenant que des Utilisateurs ou Visiteurs reçoivent un courriel qui semble provenir de Xacte demandant des Renseignements personnels ou financiers, alors les Utilisateurs et Visiteurs doivent éviter de répondre à un tel courriel. Xacte ne demandera jamais le mot de passe d’un compte, de nom de l’Utilisateur ou des Renseignements financiers par courriel. Si un Utilisateur ou un Visiteur a reçu ou communiqué des Renseignements personnels ou Données utilisateur en réponse à un courriel suspect, une fenêtre intempestive ou un faux Site web qui prétend être affilié à Xacte, alors les Utilisateurs et Visiteurs sont priés de communiquer avec Xacte immédiatement par l’un des moyens énoncés à l’article 9 ci-dessous.
Aussi, même si Xacte vise à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger et assurer la confidentialité des Renseignements personnels et des Données utilisateur, aucune méthode de transmission de Renseignements personnels, y compris celles via Internet, n’est parfaitement sécuritaire. Par conséquent, Xacte ne peut garantir la sécurité absolue de tels Renseignements personnels et les Données utilisateur.
Xacte peut fournir, sur son Site web ou par le biais de tout autre Service, des liens externes redirigeant les Utilisateurs et Visiteurs vers des sites ou pages d’intérêt de tiers. Ces sites fonctionnent indépendamment du Ste web de Xacte et des autres Services, et sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité. Pour une meilleure expérience en ligne, Xacte encourage fortement les Utilisateurs et les Visiteurs à examiner les politiques de tout site web externe qu’ils visitent. Xacte n’est pas responsable du contenu ou des pratiques adoptés par ces sites externes, lesquels ne sont fournis que pour des fins de commodité et d’informations.
Xacte se réserve le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité. En cas de changement matériel apporté à la Déclaration de confidentialité, Xacte notifiera ce changement à tous les Utilisateurs et Visiteurs avant que le changement prenne effet. En ce qui concerne les Utilisateurs, Xacte porter à leur attention la Déclaration de confidentialité modifiée la première fois qu’ils se connecteront à leur compte la suite de ces modifications. Quant aux Visiteurs, Xacte avisera de tout changement important fait à cette Déclaration de confidentialité via le Site web de Xacte le tout : (i) par l’intermédiaire une bannière, ou (ii) par tout autre moyen, y compris par le biais de numéros de téléphone mobile, par téléphone ou par courrier. Les Utilisateurs (etles Visiteurs, lorsqu’applicables) conviennent ainsi à garder leurs coordonnées à jour. Par la suite, la Déclaration de confidentialité mise à jour sera rendue disponible et facilement accessible via le Ste web de Xacte ou des autres Services. De même, Xacte publiera une version mise à jour de cette Déclaration de confidentialité à chaque fois qu’un amendement mineur ou accessoire y sera fait. À cet égard, Xacte recommande aux Ulisateurs et Visiteurs de parcourir périodiquement la présente Déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance des pratiques adoptées par Xacte.
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent savoir si cette Déclaration de confidentialité a changé en regardant la date d’entrée en vigueur apparaissant au bas de celle-ci.
L’utilisation continue du Site web (ou d’autres Services) par les Utilisateurs ou les Visiteurs après que cette Déclaration ait été modifiée fera en sorte que ceux-ci seront réputés avoir consenti aux termes et conditions de la Déclaration de confidentialité telle qu’amendée. Si un Uilisateur ou un Visiteur est en désaccord avec les modifications apportées à la Déclaration de confidentialité, il doit cesser immédiatement d’accéder ou d’utiliser les Services de Xacte, et doit supprimer son compte et tout contenu rendu disponible par ce dernier.
Xacte a nommé un responsable de l’accès aux documents et de la protection de Renseignements personnels pour assurer la conformité avec cette Déclaration de confidentialité et avec la Législation applicable. Les questions concernant cette Déclaration de confidentialité doivent être adressées à ce responsable par l’un des moyens suivants :
Adresse : 350 boul. Charest Est, bureau 300 Québec, Québec G1K 3H5
Courriel: securite@Xacte.com
Veuillez noter que les demandes et les requêtes faites par courriel ou par téléphone entre 9:00 et 15:00 seront répondues le jour même. Les demandes et les requêtes faites par la poste seront traitées dans les 5 jours suivant leur réception. Dans les deux cas, et en fonction du nombre de demandes reçues, il se peut que Xacte ait besoin d’un délai additionnel pour répondre, pouvant être de 30 jours à compter de la date de réception de la demande ou requête.
Entrée en vigueur : 22 octobre 2015
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