Comment facturer la télémédecine à la RAMQ ?

La télémédecine a pris un essor important au Québec lors des premiers mois de la pandémie de COVID-19 (SARS-CoV-2). En effet, du 16 mars au 31 octobre 2020, plus de 9 millions téléconsultations ont été réalisées. 

Depuis le 16 mars 2020, les services médicaux fournis par télécommunication sont assurés par la RAMQ, ce qui explique en partie leur popularité croissante. Voici ce que vous devez savoir au sujet de leur facturation en tant que médecin spécialiste. 

 

Quels services peuvent être facturés par télémédecine ? 

Tous les services médicaux qui ne nécessitent pas un examen physique du patient peuvent être facturés par télémédecine. Si un examen physique est jugé nécessaire, alors le patient devra être vu en personne. 

Dans la plupart des disciplines, il s’agit  des consultations (C), des visites principales (P) et des visites de contrôle (V). Dans certaines spécialités telles que la psychiatrie, d’autres services et suppléments devront être facturés en télémédecine comme le rapport détaillé de consultation (Q) ou encore la visite de réévaluation (N). 

 

Quels éléments de contexte et informations sont nécessaires pour facturer ces services à distance ? 

Pour chaque acte, des éléments de contexte sont exigés par la RAMQ lorsque vous facturez un service en télémédecine : 

  • Le mode de télécommunication (téléphone ou visio consultation)
  • Le type de clientèle (clientèle de cabinet ou clientèle hospitalière) 
  • Le temps discontinu (si applicable)  

En plus de ces contextes, vous devez également fournir l’heure de début et de fin de chaque acte. 

 


Comment les médecins spécialistes doivent-ils facturer les services à distance dans Xacte?

Xacte propose différentes options et configurations pouvant accélérer la facturation de vos actes en télémédecine, par exemple des raccourcis clavier et des répertoires personnalisés d’actes récurrents. Voici les contextes que la RAMQ exige selon la situation ainsi que les codes correspondant dans Xacte. 

Raccourcis Xacte Éléments de contextes exigés par la RAMQ
%T ou %1836 Télémédecine par téléphone
%V ou %1837 Télémédecine par visioconsultation

%1826 (S'applique automatiquement par Xacte selon le lieu de dispensation choisi)

LE 241 – Service rendu auprès de la clientèle du cabinet dans le cadre de la COVID-19
%1827 (S'applique automatiquement par Xacte selon le lieu de dispensation choisi) LE 241 – Service rendu auprès de la clientèle hospitalière dans le cadre de la COVID-19
%1855 Temps du service discontinu en télémédecine

 

Comme il vous faudra indiquer l’heure de début et l’heure de fin de votre service, voici un exemple de ce qui peut être saisi dans le logiciel Xacte : P:0800-0810%T ou P@0800-0810%T. Vous pouvez aussi sélectionner l’acte désiré à partir de vos répertoires personnalisés.

 

Comment facturer convenablement les services offerts en discontinu?

La relecture du dossier (avant la visite), la rencontre téléphonique avec le patient à une heure prévue et la rédaction des notes au dossier (en soirée par exemple) peuvent être faites à des moments différents. Pour facturer vos services convenablement dans de telles circonstances, il devra y avoir une mention de ce temps discontinu dans la note au dossier du patient. 

Vous devez saisir l'heure de début réelle, puis mettre une heure de fin fictive qui correspond à la durée réelle de tout le traitement du dossier.  Par exemple, vous facturez une visite de 15 minutes au téléphone, une préparation de 5 minutes et des notes et recherches de 30 minutes qui totalisent 50 minutes. Si ce rendez-vous a été planifié à 9h00 du matin, vous pouvez inscrire : P@0900-0950%T%1855 et spécifier dans le dossier qu'une partie du traitement du dossier a été faite à un autre moment.

 


Comment en savoir plus sur la facturation de télémédecine propre à ma situation?

Cet article n’est qu’un aperçu des modalités de facturation de la télémédecine et ne peut correspondre à toutes les situations existantes. Si vous êtes client Xacte, il est donc recommandé de communiquer avec votre expert attitré par clavardage, qui se tient à votre disposition pour tout questionnement sur les aspects de votre facturation.

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