Débuter la facturation à la RAMQ : les dates limites pour les médecins de famille et spécialistes au Québec

Les points clés

1. Les demandes de PTEM suivent un calendrier précis : les résidents en médecine familiale au Québec doivent soumettre leur demande initiale entre le 1er et le 15 décembre 2026.
2. Janvier marque une étape importante du recrutement : les DTMF communiquent leurs décisions initiales le 29 janvier 2027, et les candidats disposent de cinq jours pour y répondre.
3. Le recrutement des spécialistes suit des échéanciers différents : les exigences liées aux PEM varient selon l'établissement, la spécialité et les postes disponibles.

Avant de commencer leur pratique autonome, les nouveaux médecins doivent confirmer leurs modalités d’exercice, obtenir leur permis d’exercice et compléter leur inscription auprès de la RAMQ. Les échéances varient selon la spécialité : les médecins de famille suivent le processus des PTEM (anciennement PREM), tandis que les spécialistes doivent tenir compte des plans d’effectifs médicaux (PEM).

Alors, quand les résidents en médecine au Québec devraient-ils commencer à se préparer à facturer la RAMQ?

Si vous approchez de la fin de votre résidence, ou si vous la terminez l'année prochaine, il est temps de noter les dates importantes pour vous inscrire à la facturation sans tarder.

Consultez ce guide pour connaître les dates clés du calendrier 2026-2027 et les démarches à effectuer avant de soumettre vos premières demandes de paiement à la RAMQ.

1. Les dates clés pour commencer votre pratique médicale au Québec en 2026-2027  
2. Recrutement en médecine familiale : quelles sont les dates limites des PTEM 2027? 
3. Recrutement des spécialistes : quand commencer les démarches pour obtenir un poste PEM?
4. Quand faut-il s'inscrire à la RAMQ pour commencer à facturer?
5. Votre première échéance de facturation RAMQ : que se passe-t-il après votre entrée en pratique?

Les dates clés pour commencer votre pratique médicale au Québec en 2026-2027  

La transition de la résidence à la pratique autonome demande de la préparation. Certaines échéances sont fixes, tandis que d'autres dépendent de votre spécialité, de votre lieu de pratique ou de la date prévue de votre entrée en fonction.

Recrutement en médecine familiale : quelles sont les dates limites des PTEM 2027? 

Les plans territoriaux d'effectifs médicaux (PTEM), anciennement appelés PREM, encadrent la répartition des médecins de famille dans l'ensemble du Québec.

Les médecins qui prévoient exercer principalement dans un territoire donné doivent généralement obtenir un avis de conformité auprès du département territorial de médecine familiale (DTMF, anciennement DRMG) concerné.

• À noter : l'obtention de votre PTEM est également liée à vos engagements en matière d'activités médicales particulières (AMP). Ces obligations déterminent une partie de votre pratique clinique, comme les soins hospitaliers ou la couverture de services en CLSC, pendant vos premières années d'exercice.

Voici les principales échéances du processus de recrutement 2027.

Du 1er au 15 décembre 2026 : dépôt des demandes initiales de PTEM

La période initiale de dépôt des demandes se déroule du 1er au 15 décembre inclusivement.

• Les demandes soumises pendant cette période sont considérées comme ayant été reçues le 15 décembre.

Avant de présenter votre demande, consultez les postes disponibles et communiquez avec les DTMF des territoires qui vous intéressent.

Du 4 au 29 janvier 2027 : entrevues et sélection

Lorsque des entrevues sont nécessaires, elles se déroulent entre le 4 et le 29 janvier.

Le 29 janvier, les DTMF communiquent leurs décisions initiales. Les candidats disposent ensuite d'un maximum de cinq jours pour répondre par écrit.

Une absence de réponse est considérée comme un refus de l'offre.

À partir du 27 février 2027 : postes encore disponibles

Les postes restants sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les candidats qui reçoivent une offre pendant cette période disposent de dix jours pour y répondre.

• Consultez le calendrier officiel des PTEM de la FMRQ pour connaître les échéances applicables.  

Recrutement des spécialistes : quand commencer les démarches pour obtenir un poste PEM? 

Contrairement aux médecins de famille, les spécialistes ne suivent pas le calendrier de candidature des PTEM.

Les plans d'effectifs médicaux (PEM) déterminent le nombre de postes de médecins spécialistes autorisés au sein des établissements de santé québécois.

Les échéanciers de recrutement varient selon l'établissement, la spécialité et les postes disponibles.

Pour préparer votre entrée en pratique autonome :

• Entamez vos démarches tôt : communiquez avec les chefs de département et la direction des établissements hospitaliers de 6 à 12 mois avant la fin de votre résidence. Les discussions informelles commencent souvent bien avant l'affichage des postes;
• Consultez les postes disponibles : surveillez les affichages officiels du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et repérez les postes PEM autorisés;
• Confirmez les exigences de nomination : collaborez avec la Direction des services professionnels (DSP) de l'établissement pour connaître les délais de vérification des titres et compétences, les calendriers d'approbation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et les étapes d'autorisation ministérielle applicables.

Restez à l'affût! Le gouvernement du Québec publie des renseignements sur les postes disponibles en médecine spécialisée.

Conseil : n'attendez pas les échéances du printemps de votre dernière année de résidence pour explorer les possibilités de postes en médecine spécialisée.

À lire aussi : 11 termes de la facturation médicale que tout médecin doit connaître

Quand faut-il s'inscrire à la RAMQ pour commencer à facturer? 

À mesure que vos démarches de recrutement avancent, il est temps de préparer les formalités administratives nécessaires pour recevoir votre rémunération.

Que vous soyez médecin de famille ou spécialiste, voici les principales étapes à suivre :

1. Obtenir votre permis d'exercice : satisfaire aux exigences du Collège des médecins du Québec (CMQ) pour exercer de façon autonome;
2. Recevoir vos numéros de professionnel et de référence de la RAMQ : une fois votre permis délivré et votre inscription au tableau du CMQ effectuée, la RAMQ ouvre votre dossier et vous transmet vos identifiants.
   • Prévoyez environ cinq à sept jours ouvrables pour recevoir les lettres;
3. Compléter votre inscription à la RAMQ : activez votre compte en ligne et confirmez votre participation au régime public d'assurance maladie;
4. Préparer vos renseignements administratifs : confirmez les renseignements sur votre lieu de pratique, vos coordonnées bancaires et vos modalités de facturation applicables;
5. Choisir votre solution de facturation médicale : déterminez si vous gérerez vous-même vos demandes de paiement ou si vous ferez appel à une agence de facturation spécialisée.

À retenir : vous devez compléter les démarches d'inscription applicables auprès de la RAMQ avant de soumettre des demandes de paiement dans le cadre de votre pratique autonome.

Votre première échéance de facturation RAMQ : que se passe-t-il après votre entrée en pratique? 

Une fois votre pratique autonome commencée, vous disposez généralement de 90 jours à compter de la date d'un service assuré pour transmettre votre demande de paiement à la RAMQ.

• La RAMQ effectue ses paiements toutes les deux semaines, selon son calendrier de facturation.

Dès vos premiers mois de pratique, prenez l'habitude de suivre vos demandes de paiement, de vérifier les refus et d'effectuer le rapprochement de vos paiements. Ces bonnes pratiques réduisent les retards de paiement et protègent vos revenus.

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FAQ : commencer à facturer la RAMQ au Québec

Quelle est la date limite pour soumettre une demande de PTEM pour les résidents en médecine familiale au Québec?

La période initiale de dépôt des demandes se déroule du 1er au 15 décembre 2026. Les demandes soumises après cette période sont traitées selon les règles d'attribution subséquentes et les postes encore disponibles.

Les médecins spécialistes doivent-ils respecter les mêmes échéances de recrutement que les médecins de famille?

Non. Les spécialistes suivent les processus de recrutement liés aux PEM des différents établissements de santé. Les échéances varient selon la spécialité, les postes disponibles et l'établissement concerné.

Puis-je m'inscrire à la RAMQ avant de terminer ma résidence?

Certains résidents ont déjà accès aux services de la RAMQ pour des activités professionnelles particulières. Toutefois, pour facturer de façon autonome, vous devez détenir le permis d'exercice approprié et compléter les démarches d'inscription applicables auprès de la RAMQ.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de professionnel de la RAMQ?

Une fois votre permis délivré et votre inscription au tableau du CMQ effectuée, la RAMQ prévoit généralement de cinq à sept jours ouvrables pour l'envoi des lettres contenant vos numéros de professionnel et de référence.

De combien de temps les médecins disposent-ils pour soumettre leurs demandes de paiement à la RAMQ?

Le délai général de soumission est de 90 jours après la prestation d'un service assuré, sous réserve des exceptions applicables. La transmission régulière des demandes de paiement réduit les risques de dépassement des délais et de retards de rémunération.